Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles ... - Dgcis
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PIPAME<br />
AKOYA Consulting<br />
3.3.4. Analyse <strong>des</strong> dispositifs<br />
L’analyse <strong>des</strong> dispositifs existants en France, leur utilisation par <strong>les</strong> acteurs et l’observation <strong>des</strong><br />
pratiques <strong>dans</strong> <strong>les</strong> pays de référence appellent un certain nombre de remarques.<br />
Tout d’abord, l’hétérogénéité <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> constitue un frein à la lisibilité pour <strong>les</strong> acteurs <strong>des</strong> ICC.<br />
En effet, certains secteurs comme le jeu vidéo ou le textile peuvent bénéficier de crédits d’impôt,<br />
mais avec <strong>des</strong> plafonnements différents et <strong>des</strong> conditions d’octroi également extrêmement variab<strong>les</strong>.<br />
Nous avons ainsi généralement constaté une certaine méconnaissance <strong>des</strong> dispositifs de soutien (en<br />
dehors du secteur du jeu vidéo). Ce constat suppose de s’interroger à la fois :<br />
• Sur le cadre de référence <strong>des</strong> <strong>industries</strong> créatives ;<br />
• Sur l’amélioration de l’information à <strong>des</strong>tination <strong>des</strong> acteurs.<br />
D’autre part, le financement est un enjeu majeur pour ces <strong>industries</strong>, car il leur permet de<br />
développer l’ensemble de leurs <strong>actifs</strong> immatériels. Les dispositifs comme l’IFCIC ou OSEO sont<br />
particulièrement efficaces et pourraient être généralisés <strong>dans</strong> la mesure du possible, car ils<br />
permettent aux entreprises de franchir un palier en termes de taille et de surface financière. Ce<br />
financement semi-privé, très différent d’une subvention qui maintiendrait une industrie « sous<br />
perfusion », permettra à terme d’attirer <strong>les</strong> investisseurs privés traditionnels (banques, venture<br />
capitalists…) vers ces <strong>industries</strong> qui entreront alors <strong>dans</strong> un cercle vertueux.<br />
Un autre aspect concerne la fiscalité, avantageuse pour <strong>les</strong> entreprises ayant une composante<br />
technologique <strong>dans</strong> leur activité créative, mais au détriment de cel<strong>les</strong> produisant du contenu ou de<br />
l’innovation de service. À nouveau, une réflexion doit être menée sur ce terrain.<br />
Enfin, il a été généralement constaté que l’existence de pô<strong>les</strong>, grappes et clusters est souvent bien<br />
connue <strong>des</strong> acteurs. Ce rôle local doit être étendu et déboucher sur de nouvel<strong>les</strong> logiques<br />
partenaria<strong>les</strong> entre acteurs <strong>des</strong> <strong>industries</strong> créatives mais également avec d’autres secteurs plus<br />
« industriels ».<br />
Étude « <strong>Gestion</strong> <strong>des</strong> Actifs Immatériels, Croissance et Compétitivité <strong>dans</strong> <strong>les</strong> Industries Culturel<strong>les</strong> et Créatives »<br />
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