Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles ... - Dgcis

PIPAME
AKOYA Consulting
Capital savoir : développement de connaissances spécifiques
Au niveau de l’industrie textile, le déclin de l’activité sur les vingt dernières années a poussé les
acteurs du secteur à se reconvertir ou, tout au moins, à acquérir de nouvelles compétences. On
remarque notamment une certaine proportion d’industries traditionnelles reconverties dans le textile
technique qui connaissent, depuis une dizaine d’années, une croissance très soutenue.
En parallèle, l’acquisition de connaissances liées à l’écoconception permet de répondre aux
nouveaux modes de consommation et de répondre à la demande des consommateurs. En effet, selon
l’étude Scenarii 2020 du R3iLab, 62 % des répondants estiment que le comportement des
consommateurs est le facteur qui aura le plus d’influence sur les évolutions de leur entreprise. En
outre, 75 % d’entre eux pensent que les critères environnementaux prendront beaucoup plus
d’importance dans le processus d’achat des consommateurs de 2020.
L’enjeu de la formation continue est pris très au sérieux par d’autres états européens, notamment
l’Italie, puisque les salariés de studio de création bénéficient de formations informatiques régulières
s’ils le souhaitent.
Capital savoir : propriété intellectuelle
En 2010, 7,5 millions de produits ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur estimée
de 421 millions d’euros. Parmi ces contrefaçons, 70 % proviennent de Chine, la mode et les
cosmétiques étant les secteurs les plus touchés. D’après Maître Champagner-Katz « la protection
des actifs des PME est d’autant plus importante que les produits copiés sont souvent peu connus du
consommateur. La contrefaçon est par conséquent moins spectaculaire que lorsqu’elle touche des
marques ou des modèles notoirement connus ».
Malgré cela, plus de trois quarts des designers textiles rencontrés ne protègent pas leurs créations.
Les principales raisons évoquées sont la complexité du processus, son coût et enfin son utilité
limitée. En effet, les modèles sont protégés 5 ans à l’INPI alors qu’ils servent, le plus souvent, une
collection très temporaire et limitée dans le temps.
Par ailleurs, on remarque que les droits d’exploitation et de reproduction se font majoritairement au
forfait. Pourtant, l’ex-SNFDT (intégré aujourd’hui à l’AFD) préconise que la cession des droits
d'exploitation, et plus précisément des droits de reproduction et de représentation, soit rétribuée par
une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation, assise sur le chiffre d'affaires réalisé
par l'éditeur à partir des droits cédés, ou, seulement à défaut, par une rémunération forfaitaire.
Capital savoir : création et innovation
Chez les indépendants comme chez les industriels, les activités en croissance sont caractérisées par
la présence d’une forte innovation (textile technique) ou d’une intense création (textile loisir).
On note cependant une différence de traitement entre création et innovation « de manière assez
large en Europe dans de nombreux rapports, il est constaté que les entreprises, le secteur financier,
mais aussi les politiques publiques reconnaissent et soutiennent plus l’innovation que la création. »
(Les industries créatives et l’économie créative dans les rapports officiels européens, p. 12).
Étude « Gestion des Actifs Immatériels, Croissance et Compétitivité dans les Industries Culturelles et Créatives »
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