Déroulé de <strong>la</strong> table rondeDiscours d’introductionJean Daubigny, Préfet de <strong>la</strong> région d’Île-de-France, introduit <strong>la</strong> séance en revenant surles caractéristiques spécifiques de <strong>la</strong> région au regard de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> : 21 % de <strong>la</strong>popu<strong>la</strong>tion réside dans un quartier couvert par un CUCS (40 % en Seine Saint Denis) ; l’Île-de-France concentre 30 % des moyens politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, et une proportion importante des ZUS,des ZFU, des Opérations ANRU, des sites d’expérimentation sur <strong>la</strong> mobilisation du droit commun,et aujourd’hui des ZSP. Il souligne <strong>la</strong> mobilisation de chaque instant des acteurs de terrain maisaussi <strong>la</strong> difficulté à opérer <strong>la</strong> transformation en profondeur des quartiers.Il salue <strong>la</strong> concertation sur <strong>la</strong> réforme de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, puis revient sur <strong>la</strong> nécessité deprendre en compte dans cette réforme les spécificités franciliennes : concentration des difficultéssur certains territoires, intercommunalités moins développées qu’ailleurs, bassins d’emploidynamiques qui jouxtent des zones où les difficultés d’emploi sont fortes mais qui restent pourautant inaccessibles, notamment en raison de transports inadaptés.Il rappelle les éléments du contexte avec lesquels doivent s’articuler cette réforme : loi de juin2010 sur le Grand Paris, projets de Contrats de Développement Territorial (CDT).Il conclut en soulignant les attentes à l’égard de cette matinée de débats.François Lamy, Ministre de <strong>la</strong> Ville, revient sur les modalités de <strong>la</strong> concertation et sur son objectif :dégager un consensus maximal pour alimenter les prises de décisions du comité interministérielqui se tiendra en février 2013. Il signale qu’il vient de confier une mission sur <strong>la</strong> concertation deshabitants à Mohamed Mechmache, président du réseau AC Le Feu et à Marie-Hélène Bacqué,sociologue et urbaniste.Il confie son impression d’être, depuis le début de <strong>la</strong> concertation, un « mini gouvernement » àlui tout seul : à travers le prisme de <strong>la</strong> réforme de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, les sollicitations et lescontributions sont extrêmement diverses et posent des questions, qui dépassent <strong>la</strong> réforme, surl’avenir de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> et des territoires urbains du 21 e siècle.La participation à <strong>la</strong> concertation est saluée (700 cahiers d’acteurs ont été transmis et des milliersde répondants).Le besoin d’avoir une réflexion particulière sur deux territoires spécifiques (Île-de-France et OutreMer) est rapidement apparu, ce qui conduit à l’organisation de deux tables rondes, dont cellede ce jour sur l’Île-de-France.L’objectif de <strong>la</strong> table est d’échanger sur les questions de gouvernance, de périmètres, desolidarités, de thématiques spécifiques à l’Île-de-France, dans un contexte où il reste encoredeux inconnues : <strong>la</strong> teneur définitive de <strong>la</strong> loi de décentralisation et le séquençage prévu pourle Grand Paris. Le calendrier et les financements de <strong>la</strong> nouvelle génération d’opérations derenouvellement urbain, engagement du Président de <strong>la</strong> République qui a été réaffirmé par lepremier ministre en septembre dernier, restent également à définir.Nicole Klein, Préfète de Seine et Marne et co-présidente du groupe sur <strong>la</strong> géographie prioritaire,introduit sur les incidences des préconisations du groupe de travail sur l’Île-de-France autravers de deux de ses particu<strong>la</strong>rités : <strong>la</strong> complexité du fait intercommunal en Île-de-France ; lesdifficultés de <strong>la</strong> « sortie » de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> pour certaines communes. Elle souligne queles CDT ne concernent pas certains territoires (notamment <strong>la</strong> Seine et Marne) et qu’elle se situeà moyen terme seulement.Table ronde Île-de-France • 10 janvier 2013 4
C<strong>la</strong>ude Di<strong>la</strong>in, Sénateur de Seine Saint Denis et co-président du groupe sur <strong>la</strong> géographieprioritaire, présente et commente l’ordre du jour de <strong>la</strong> séance :• Séquence 1 - Gouvernance et contractualisation de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>. Sur ce point, ilsouligne que le groupe de travail sur <strong>la</strong> géographie prioritaire a souvent dit que les propositionssur ces enjeux étaient « va<strong>la</strong>bles… sauf pour l’Île-de-France » : les intercommunalités sont nonseulement peu développées, mais ont en sus une plus forte tendance qu’ailleurs à réunir des<strong>ville</strong>s « riches » entre elles et des <strong>ville</strong>s « pauvres » entre elles (ce qui rend difficile l’application duprincipe de solidarité dans le seul périmètre des intercommunalités).• Séquence 2 - Logement et transport• Séquence 3 - Développement économique et emploi.Séquence 1 – Gouvernance et contractualisation de <strong>la</strong> politiquede <strong>la</strong> <strong>ville</strong>Hervé Masurel, SGCIV, présente les questionnements supports pour les débats.• À quelles conditions les intercommunalités franciliennes pourraient-elles jouer pleinementle rôle de chef de fille dans <strong>la</strong> nouvelle contractualisation ?• Faudrait-il inclure un volet politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> dans les CDT (sous réserve qu’ils comportentdes quartiers politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>) afin de dépasser le périmètre des intercommunalités ?• Quid de <strong>la</strong> signature des nouveaux contrats par le Conseil Régional IDF et par les ConseilsGénéraux et de leur possibilité d’engagement sur leurs politiques de droit commun ?Robert Cadalbert, président de <strong>la</strong> communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines,représentant de l’AMGVF, prend <strong>la</strong> parole au titre d’une intercommunalité qui fonctionne depuis40 ans dans un environnement francilien où les intercommunalités sont peu nombreuses et lesinégalités fortes. L’expérience de <strong>la</strong> communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelineslui fait dire que les outils de gouvernance existent et qu’il est possible de s’entendre asseznaturellement sur <strong>la</strong> répartition du pilotage des projets entre le niveau communal et le niveauintercommunal.Il propose de mieux mobiliser <strong>la</strong> dotation de solidarité communautaire comme outil de droitcommun pouvant servir l’objectif de solidarité territoriale : les critères de cette dotation sont trèssouples, et dans leur déclinaison concrète par les communautés d’agglomération, ils ne sont pastoujours très solidaires. Il est possible de faire le choix de critères et de moyens plus « solidaires » ausein des intercommunalités. Ce<strong>la</strong> revient à décliner le principe « si tu veux que l’État t’aide, aidestoi toi-même ». Ce<strong>la</strong> ne résout pas <strong>la</strong> question des intercommunalités inexistantes ou des intercommunalitésde communes « pauvres », mais c’est une proposition concrète pour les autres cas.Robert Cadalbert dit par ailleurs considérer <strong>la</strong> loi de financement du Grand Paris aberrante surle point de <strong>la</strong> contribution équivalente, quel que soit le lieu, de 200 euros par m2 de bureauconstruit, alors qu’il serait possible de différencier cette contribution selon les territoires.Il valide l’idée d’associer <strong>la</strong> Région et le département aux contrats. Il souhaite que le principe« soit solidaire, l’État sera solidaire » puisse également s’appliquer aux départements.Patrick Jarry, Maire de Nanterre, et membre de Ville et Banlieue prend ensuite <strong>la</strong> parole autitre de l’appartenance de sa <strong>ville</strong> à une intercommunalité où on mêle des <strong>ville</strong>s riches et des<strong>ville</strong>s pauvres. Il rappelle qu’à Nanterre, 22 % de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion vit sous le seuil pauvreté (contre13 % en Île-de-France, et 10 % dans les Hauts-de-Seine). Il constate que dans les débats de<strong>la</strong> concertation, on mêle <strong>la</strong> question des ressources des collectivités et celle de <strong>la</strong> situationdes habitants. A Nanterre, il y a plus d’emplois que d’habitants, mais un taux de demandeursTable ronde Île-de-France • 10 janvier 2013 5
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