Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

Claude Dilain, Sénateur de Seine Saint Denis et co-président du groupe sur la géographieprioritaire, présente et commente l’ordre du jour de la séance :• Séquence 1 - Gouvernance et contractualisation de la politique de la ville. Sur ce point, ilsouligne que le groupe de travail sur la géographie prioritaire a souvent dit que les propositionssur ces enjeux étaient « valables… sauf pour l’Île-de-France » : les intercommunalités sont nonseulement peu développées, mais ont en sus une plus forte tendance qu’ailleurs à réunir desvilles « riches » entre elles et des villes « pauvres » entre elles (ce qui rend difficile l’application duprincipe de solidarité dans le seul périmètre des intercommunalités).• Séquence 2 - Logement et transport• Séquence 3 - Développement économique et emploi.Séquence 1 – Gouvernance et contractualisation de la politiquede la villeHervé Masurel, SGCIV, présente les questionnements supports pour les débats.• À quelles conditions les intercommunalités franciliennes pourraient-elles jouer pleinementle rôle de chef de fille dans la nouvelle contractualisation ?• Faudrait-il inclure un volet politique de la ville dans les CDT (sous réserve qu’ils comportentdes quartiers politique de la ville) afin de dépasser le périmètre des intercommunalités ?• Quid de la signature des nouveaux contrats par le Conseil Régional IDF et par les ConseilsGénéraux et de leur possibilité d’engagement sur leurs politiques de droit commun ?Robert Cadalbert, président de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines,représentant de l’AMGVF, prend la parole au titre d’une intercommunalité qui fonctionne depuis40 ans dans un environnement francilien où les intercommunalités sont peu nombreuses et lesinégalités fortes. L’expérience de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelineslui fait dire que les outils de gouvernance existent et qu’il est possible de s’entendre asseznaturellement sur la répartition du pilotage des projets entre le niveau communal et le niveauintercommunal.Il propose de mieux mobiliser la dotation de solidarité communautaire comme outil de droitcommun pouvant servir l’objectif de solidarité territoriale : les critères de cette dotation sont trèssouples, et dans leur déclinaison concrète par les communautés d’agglomération, ils ne sont pastoujours très solidaires. Il est possible de faire le choix de critères et de moyens plus « solidaires » ausein des intercommunalités. Cela revient à décliner le principe « si tu veux que l’État t’aide, aidestoi toi-même ». Cela ne résout pas la question des intercommunalités inexistantes ou des intercommunalitésde communes « pauvres », mais c’est une proposition concrète pour les autres cas.Robert Cadalbert dit par ailleurs considérer la loi de financement du Grand Paris aberrante surle point de la contribution équivalente, quel que soit le lieu, de 200 euros par m2 de bureauconstruit, alors qu’il serait possible de différencier cette contribution selon les territoires.Il valide l’idée d’associer la Région et le département aux contrats. Il souhaite que le principe« soit solidaire, l’État sera solidaire » puisse également s’appliquer aux départements.Patrick Jarry, Maire de Nanterre, et membre de Ville et Banlieue prend ensuite la parole autitre de l’appartenance de sa ville à une intercommunalité où on mêle des villes riches et desvilles pauvres. Il rappelle qu’à Nanterre, 22 % de la population vit sous le seuil pauvreté (contre13 % en Île-de-France, et 10 % dans les Hauts-de-Seine). Il constate que dans les débats dela concertation, on mêle la question des ressources des collectivités et celle de la situationdes habitants. A Nanterre, il y a plus d’emplois que d’habitants, mais un taux de demandeursTable ronde Île-de-France • 10 janvier 2013 5