Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

La mobilisation du droit commun« La politique de la ville (…) doit se donner comme priorité la mobilisation et la transformationdes politiques de droit commun (…). Si le droit commun agissait, la politique de la ville pourraitredevenir une politique spécifique supplémentaire et non pas suppléante. » (profession banlieue)« La mobilisation du droit commun au service des territoires est la contribution la plus fondamentaleet durable que peuvent faire les institutions publiques à la résolution des problèmes. Malgré desefforts récents, le « compte n’y est pas » dans la prise en compte par les services de droit commun desterritoires et des populations fragiles. Cet enjeu –identifié dès l’origine de la politique de la ville –concerne le fonctionnement de l’administration dans son ensemble et donc dépasse le périmètre duseul ministère de la ville. » (communauté urbaine du Grand Lyon)« En dehors du comité interministériel des villes, les ministères « de droit commun » se sont jusqu’àaujourd’hui peu mobilisés voire même désengagés des quartiers prioritaires. Si l’on considère que lasituation de ces quartiers résulte avant tout de l’échec des politiques sectorielles. Il conviendrait derenforcer le pouvoir d’injonction de l’Etat afin que l’intervention des différents ministères (culture,sport, éducation nationale, emploi, etc.) s’impose en direction de ces territoires à un niveau adaptéaux difficultés rencontrées. » (ville de Bègles)« En conclusion, nous considérons que la politique de la ville doit devenir une politique structurelle.En effet, il existera toujours des quartiers qui auront un rôle d’accueil des populations modesteset précaires et l’exercice de ce rôle nécessite une politique publique qui intègre des moyens et desobjectifs, pour promouvoir des parcours positifs, être attentifs à ce que les écarts entre les territoiresne se creusent pas. » (ViennAgglo)« Une meilleure mobilisation du droit commun, si elle est associée à une baisse des crédits spécifiquesrelevant de la politique de la ville, nous éloignerait de nos objectifs. La politique doit conserver sesmoyens propres pour continuer à avoir du sens. » (ville de Lanester)« Sans une affectation équitable des moyens de droit commun, la politique de la ville ne pourramener qu’une politique de rattrapage qui ne répondra qu’imparfaitement aux besoins des territoires.» (ville de Clichy-sous-bois)« Les besoins qui s’expriment sont grandissants tandis que les moyens des communes diminuentsous l’impact des différentes réformes. » (ville d’Echirolles)« Il nous semble important qu’une meilleure communication, coordination des politiques de droitcommun et des actions spécifiques aujourd’hui sectorisées (emploi, social, économique, éducation,insertion, rénovation...) soient mise en oeuvre pour améliorer la situation actuelle. » (chambre decommerce et d’industrie de l’Essonne)« Jusqu’à aujourd’hui, l’appel aux moyens de « droit commun » a plutôt relevé de l’incantation, etcela d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel de baisse des crédits. Le constat est fait quedans bien des cas les moyens propres de la politique de la ville viennent compenser un retrait ouune absence de services publics. L’Etat lui-même doit s’interroger sur les modalités à adopter poursoumettre ses différents services centraux et déconcentrés à une logique de dépenses obligatoiresfléchées sur les quartiers prioritaires (en matière d’enseignement/éducation/parentalité, d’emploi,d’insertion, de sécurité, de culture et de sport, de santé...) . » (communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole)« Concernant les territoires actuels qui concentrent la pauvreté, il nous semble que la questioncentrale est le parcours des populations : ces quartiers doivent devenir pour leurs habitants un lieutremplin, vers une situation plus confortable, un lieu où l’ascenseur social est possible pour ses enfants.C’est ainsi que les politiques menées doivent être évaluées : en regardant, non pas de l’évolution dela situation générale des quartiers, mais des trajectoires personnelles. Pour atteindre cet objectif, sion ne peut nier que la trop grande concentration de difficultés pose des défis quelquefois insolvables,notamment à l’école, cette concentration peut aussi être vue comme un atout pour l’efficacité del’action publique. Elle permet en effet de cibler des mesures et des projets et de mieux toucher lepublic qu’avec un éparpillement sur le territoire national. » (Cités en mouvement)Synthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • 29 janvier 2013 27