Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

Groupe 3 - « Projet de territoire : rénover et innover dans les quartiers de lapolitique de la ville »Objectif global : Rénover la pratique de la politique de la ville et renforcer la capacité d’initiativePréconisation 17 : Définir des objectifs de progrès et de renforcement de la mise en œuvre adaptéedes politiques sectorielles et un socle « droit commun » minimum dont chaque territoire doit pouvoirbénéficier, dans les conventions d’objectifs conclues entre le ministère de la Ville et les différentsministères en charge des politiques sectorielles, ainsi que dans chaque contrat signé au niveauterritorial (voir préconisations sectorielles en annexe).Préconisation 18 : Inciter chaque projet opérationnel à répondre conjointement à plusieurs enjeuxthématiques. Identifier ses effets sur d’autres politiques et projets sectoriels (emploi, développementéconomique, éducation, sécurité, prévention de la délinquance, santé, cadre de vie, action sociale,culture, sport…), ainsi que sur des enjeux transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations,mixité).Préconisation 19 : Sécuriser les modes de financement des associations contre un engagement préciset acté dans le projet de territoire- Simplifier les procédures de financement des associations, en substituant, chaque fois que possible,le fonctionnement en appel à projets par un système de conventionnement pluriannuel en vue d’uneaction globale pour un, deux ou trois ans.- S’assurer de la cohérence des actions subventionnées avec les objectifs du projet de territoire, enassociant notamment autant que possible les acteurs associatifs à l’élaboration du projet de territoire.Préconisation 20 : Développer la formation-action, l’information et la professionnalisation desacteurs de l’urbain et du social, afin de favoriser leur implication sur les enjeux de la politique de laville et favoriser les logiques d’acculturation.Préconisation 21 : Mutualiser les bonnes pratiques par la création au niveau national d’une banqued’expériences à disposition des acteurs de la politique de la ville.Préconisation 22 : Entériner un droit à l’expérimentation dans les projets de territoire. Permettre auxacteurs de s’affranchir des règles de droit commun afin d’expérimenter des cadres et des partenariatsnouveaux (trans-thématiques). Dédier dans ce sens une enveloppe libre d’emploi.Préconisation 23 : Renforcer la production et l’utilisation des données d’observation utiles à l’action.Préconisation 24 : Renforcer l’accompagnement individuel des personnes en difficulté en développantdes projets sur des enjeux ciblés : décrochage scolaire, relogement, parrainage vers l’emploi.Préconisation 25 : Créer les conditions d’une véritable participation des habitants : les impliquerà toutes les étapes de la construction et de la mise en œuvre des projets ; promouvoir des logiquesascendantes d’expression et de co-construction des projets.rapport de synthèse de la concertation 32