Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

Concernant la contractualisation et la gouvernance de la politiquede la ville« Le caractère transversal et partenarial des politiques publiques doit être une des conditions desfuturs contrats. » (parlementaire des Yvelines)« La contractualisation pourrait être envisagée moitié/moitié entre « figures imposées » par l’Etat et« figures libres » proposées territorialement. » (parlementaire du Pas-de-Calais)« Un diagnostic territorial partagé est le préalable à toute contractualisation. Ce diagnostic avocation à déterminer les priorités pour le territoire. Il doit être amendé et validé par l’ensemble despartenaires (élus locaux, représentants de l’Etat, etc.). A l’issue de cette démarche de diagnostic, uneconvention comprenant de nombreux volets permettant de répondre aux enjeux et objectifs pourraêtre signée entre tous les acteurs publics du territoire. La contractualisation s’opérera égalementintuitu personae pour adjoindre aux actions des personnes publiques, celles des acteurs économiques,sociaux, culturels ou associatifs dans le cadre d’appels à projets. » (conseil général de l’Essonne)« La gouvernance doit rester réactive et proche du terrain, c’est-à-dire détenue par le maire et lepréfet. La gestion administrative de l’ANRU est devenue trop lourde et contre-productive. Il fautalléger le contrôle financier centralisé, soit en le déléguant entièrement au préfet, soit en le faisantévoluer vers une approche plus entrepreneuriale (mesure de l’impact de l’investissement). S’il n’estpas envisageable d’alléger les procédures de contrôle, alors il faut que l’Etat accepte de financer despostes administratifs supplémentaires dans les équipes projet pour que «le temps de la gestion» nepénalise pas l’action sur le terrain. » (ville d’Orléans)« Une politique intercommunale de la ville ne peut réussir que si elle s’appuie sur des outils deplanification urbaine opposables à l’ensemble des communes de son territoire. » (élus et services del’Etat de Charente)« Nonobstant les considérations financières, la grande plus-value de la politique de la ville consistedans l’ingénierie de projet partenariale, placée sous la coordination du maire (ou mieux encore duprésident d’EPCI) et du préfet. Celle-ci est la seule à même d’inciter les diverses institutions présentessur le territoire à croiser leurs états des lieux, établir des diagnostics en commun, construire des axesd’actions cohérents et complémentaires, et se doter d’outils d’évaluation partagés. » (Conseil général,DDCS et CAF de l’Ain)« On dispose d’une batterie conséquente d’instruments de démocratie participative allant de ladémocratie directe, aux jurés citoyens, aux ateliers de contre-expertise, aux débats argumentés,… Ilfaut les adapter aux histoires locales et aux groupes sociaux concernés. L’essentiel, c’est de reconnaîtrele bien fondé de la parole citoyenne, quelle qu’en soit la forme, et de lui accorder de véritables moyensde s’exprimer, y compris financiers et techniques. Le chemin à parcourir pour cela est encore long etsemé d’embûches. » (Front de gauche)« L’élaboration de nouveaux contrats ne doit pas s’inscrire dans des obligations calendaires tropserrées. Cela demande au préalable un positionnement de chacun des acteurs potentiellementconcernés et la définition d’une gouvernance la plus adaptée. » (communauté d’agglomération Caenla mer)« Il faut poursuivre l’accompagnement financier des équipements porteurs de changement d’imagequi structurent le territoire et dont le rayonnement dépasse les simples limites du quartier, tant enmatière d’investissement que de fonctionnement (…). Il est nécessaire d’investir dans la jeunesse etde développer et animer des lieux de socialisation pour contribuer à plus d’intégration et de mixité.» (association des maires de la Loire)« La notion de contrat garantit un socle commun sur lequel l’ensemble des acteurs peut s’appuyeren termes d’objectifs, de moyens, de calendrier, d’évaluation pour asseoir de façon performante lespolitiques publiques ou les projets de territoire. » (communauté urbaine Creusot-Montceau)Synthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • 29 janvier 2013 26