Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

de la cohésion sociale ou direction départementale des territoires et de la mer) permettrait unemeilleure coordination de l’ensemble des leviers » (mairie de Montpellier)« Il est proposé la répartition de pilotage suivante :- l’échelon intercommunal comme pilote stratégique aux côtés de l’Etat. (…) Cela pourrait se traduirepar la signature d’une convention cadre.- la commune comme pilote organisationnel compte-tenu de sa proximité au quotidien avec leshabitants des territoires concernés » (agglomération Orléans Val de Loire)« La nouvelle génération de contrat doit être plus engageante et mieux préciser les responsabilités dechacun » (ville d’Echirolles)7 - Avec votre expérience, quelle appréciation portez-vousd’une part sur l’organisation et le fonctionnement des servicesdéconcentrés de l’État qui agissent pour la politique de la ville ?D’autre part, sur les délégués du préfet ?Les élus portent un regard mitigé sur la situation des services de l’État. Ils reconnaissent leprofessionnalisme et l’implication des agents qui y travaillent et apprécient généralement leurtechnicité et leur rigueur administrative. En revanche, ils déplorent les effets de la réorganisationde l’administration territoriale de l’État (RéATE) sur la mobilisation et le fonctionnement des servicesdans le cadre de la politique de la ville : une réduction des effectifs avec pour corollaire, unemoindre présence de ceux-ci sur le terrain et leur recentrage sur des missions de suivi et de contrôleau détriment des missions d’animation, le sentiment d’un désengagement des services « de droitcommun », un manque de lisibilité de l’organisation locale avec notamment un « brouillage »des attributions entre les services de la préfecture, ceux des directions départementales de lacohésion sociale (DDCS) et les délégués du préfet, une rotation importante des personnels etune moindre connaissance des réalités territoriales, etc.S’agissant des délégués du préfet, ils sont majoritairement perçus par les élus comme despartenaires incontournables de la politique de la ville. Là où ils sont présents, ils constituent uninterlocuteur précieux, parfois la seule véritable « porte d’entrée » vers les services de l’Etat.Leur disponibilité, leur travail de proximité et leur capacité d’analyse sont souvent appréciés. Enrevanche, une partie des répondants considère que leur rôle n’est pas défini avec suffisammentde précision. Par ailleurs, il apparaît que leur positionnement au sein des structures de l’État esttrès variable et ne leur permet pas toujours d’exercer un effet d’entraînement sur la mobilisationdes services de droit commun. Dans ce contexte, beaucoup souhaitent un renforcement deleurs attributions et de leurs responsabilités.« La révision générale des politiques publiques a engendré un regroupement des services déconcentrésde l’État, avec pour conséquence la disparition de relais. Ce déficit n’est pas compensé par les déléguésdu préfet. » (communauté d’agglomération de l’Artois)« L’organisation des services déconcentrés reste complexe pour les collectivités locales, et leur apport,y compris en matière de ressources disponibles spécifiques, mal connu. » (ville de Vitry-sur-Seine)« Les délégués du préfet ont beaucoup contribué à rapprocher les services déconcentrés de l’État duterrain. » (ville d’Asnières-sur-Seine)« Les délégués du Préfet font un travail utile, de part leur proximité et leur disponibilité. Ilsconnaissent le quartier, et souvent ses habitants. Cela leur permet parfois de trouver des solutionsadaptées aux situations locales. Ils humanisent les relations souvent trop administratives despréfectures avec les habitants. » (parlementaire du Gard)Synthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • 29 janvier 2013 11