Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

III- La transparence et la gouvernance sur la conduite despolitiques en faveur des territoires de la politique de la ville doiventêtre renforcées au niveau de l’EPCI et au niveau des communes.• Afin de renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveurdes territoires de la politique de la ville au niveau de l’EPCI, la mission préconise : la créationd’un budget annexe où seront retracés les moyens de l’EPCI affectés aux territoires de lapolitique de la ville, l’instauration d’un débat annuel d’orientation de la politique de la ville, et ledéveloppement des pactes financiers intercommunaux.• Afin de renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveurdes territoires de la politique de la ville au niveau des communes, la mission préconise : lacréation d’un budget annexe où seront retracés les moyens de l’EPCI affectés aux territoires dela politique de la ville et l’instauration d’un débat annuel d’orientation de la politique de la ville.note de synthèse « péréquation et politique de la ville » 5