SynthèseLa nouvelle géographie prioritaireLes difficultés sociales, les spécificités de l’organisation territoriale et l’absence de données dansun certain nombre de départements d’outre-mer font que les modalités de définition de <strong>la</strong>géographie prioritaire prévues pour le territoire métropolitain sont difficilement applicables. Lesterritoires ultra-marins demandent une souplesse et une adaptation dans les modes de définitionet d’identification des territoires cibles.Le territoire de veille proposé est a minima celui de <strong>la</strong> commune mais, au regard des difficultésrencontrées par <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion globale, il peut être plus <strong>la</strong>rge. Le niveau régional parait pertinentpour une bonne part des acteurs.L’identification des territoires cibles est rendue difficile du fait d’un manque de données fiables etrécentes sur <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, notamment de l’INSEE. Il est fortement attendu que ce dernier puisseaméliorer <strong>la</strong> production des données nécessaires au pilotage des territoires. Parallèlement lesacteurs expriment tous le besoin de développer des outils d’observation adaptés à l’outre-mer(habitat spontané, arrivées massives de popu<strong>la</strong>tion…) ainsi que d’une ingénierie qui puisse lesutiliser.Le diagnostic partagé du territoire, discuté à un niveau local entre les partenaires, apparaitaujourd’hui le moyen le plus efficace et objectif pour choisir les territoires cibles. Du fait desévolutions rapides de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion dans certains territoires, une évaluation de <strong>la</strong> pertinence deces cibles serait à mener annuellement dans le cadre du comité de pilotage du contrat de <strong>ville</strong>,avec une c<strong>la</strong>use de révision de <strong>la</strong> géographie prioritaire en cours de contrat.L’échelle intercommunale n’apparait pas forcément pertinente en tant que territoire de projet auregard des réalités géographiques, organisationnelles et culturelles des territoires ultra-marins. Lacommune apparait c<strong>la</strong>irement comme étant <strong>la</strong> bonne échelle de l’action. L’intercommunalité,le département, <strong>la</strong> région peuvent être des territoires de veille et d’é<strong>la</strong>boration d’une visionstratégique globale, à l’instar des schémas d’aménagement régionaux.Gouvernance et contractualisationLes intercommunalités n’apparaissent pas toujours pertinentes pour porter le contrat. La communeet son maire doivent être au centre du contrat. L’importance du rôle du maire a été soulignéeainsi que <strong>la</strong> nécessité d’une implication étendue - en lien avec l’Etat - des collectivités (Région,Conseil général, Collectivité unique) qui peuvent apporter des financements, de l’ingénierie etune vision stratégique globale pour les grands aménagements.Les acteurs locaux comme les CAF, les bailleurs, Pole Emploi, l’ARS, le Rectorat… sont souhaitéscomme partenaires techniques et signataires du contrat. La Caisse des dépôts et l’ANAH ontmanifesté leur intérêt pour ces nouveaux contrats.L’ingénierie de projet a été mise en avant comme un point incontournable pour <strong>la</strong> réalisationdes objectifs des contrats. Cette ingénierie semble nécessaire au niveau des communes, maisaussi pour les associations et pour les habitants :• L’ingénierie pour les associations aurait pour finalité de les aider à construire des projetset de monter des dossiers de demande de financements (demande de simplification desprocédures) ;• L’ingénierie pour les habitants aurait pour objet de les aider et les accompagner dans leursdémarches de participation à <strong>la</strong> vie locale ;• Les centres ressources politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> ont également un rôle important, qui doit êtreconsolidé.Table ronde outre-mer • 14 janvier 2013 2
La participation des habitants à <strong>la</strong> gouvernance des contrats a été évoquée à plusieurs repriseset confirmée comme une nécessité et un objectif.La mise en p<strong>la</strong>ce d’observatoires, de tableaux de bords et de réelles démarches d’évaluationdoit faciliter une bonne gouvernance.Un enjeu particulier de gouvernance dans les territoires ultra-marins est celui du lien entre lespolitiques de droit commun et <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>. Les territoires ont de grands retards dedéveloppement économique, sco<strong>la</strong>ire, etc. que les financements de droit commun peinent àcombler. Pour autant, le principe d’une non-subsidiarité de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> par rapport à<strong>la</strong> politique de droit commun doit être réaffirmé. Si l’objectif demeure, comme en métropole, demobiliser prioritairement le droit commun, il convient de veiller à ce que les crédits spécifiquesde <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> soient employés pour maximiser leur effet de levier pour <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tiondes quartiers ciblés.Le projet de territoire et les thématiques des contratsLes priorités thématiques ne sont pas les mêmes dans les différents territoires d’outre mer. Si àMayotte <strong>la</strong> jeunesse serait <strong>la</strong> première des priorités et <strong>la</strong> seconde le logement insalubre, enGuyane <strong>la</strong> politique de l’habitat serait <strong>la</strong> première préoccupation et <strong>la</strong> sécurité <strong>la</strong> seconde.Chaque territoire, avec ses caractéristiques propres, devra fixer ses priorités thématiques enfonction de <strong>la</strong> situation des quartiers selon des modalités adaptées.L’idée a été émise d’articuler les priorités stratégiques définies dans le cadre des futurs contratsavec celles mises en œuvre dans le cadre des Schémas d’aménagement régional (S.A.R.).L’importance de <strong>la</strong> capitalisation des expériences afin de pouvoir transposer les bonnes pratiquesa été affirmée comme un enjeu fort. Les actions dont le bi<strong>la</strong>n est positif devraient être renforcéeset leurs enseignements diffusés <strong>la</strong>rgement à l’ensemble de l’outre mer.Pour identifier les lieux et les thématiques où les crédits de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> pourraientparticulièrement s’investir, des diagnostics sont à organiser. Ces derniers doivent permettre ausside s’assurer de <strong>la</strong> présence et de l’efficacité des dispositifs de droit commun existants.Les bailleurs souhaitent pouvoir proposer des logements adaptés aux différentes catégories depopu<strong>la</strong>tion. Pour développer une mixité sociale dans les quartiers, une offre diversifiée est àcréer. Ils souhaitent travailler avec leurs partenaires sur les types de logements à produire.Dans sa conclusion Serge Letchimy a rappelé que, par le passé, « l’idée était de supprimerl’habitat insalubre mais qu’on avait oublié toute <strong>la</strong> vie qui va avec et <strong>la</strong> culture et l’histoire ».Aujourd’hui, il faut relier l’urbain et l’humain.Table ronde outre-mer • 14 janvier 2013 3
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