Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

Trois indicateurs révèlent les difficultés (…) D’abord le revenu moyen des ménages permetd’évaluer la demande sociale et la demande en services publics. Ensuite, le niveau de formationet de qualification de la population dans ces quartiers, et la corrélation avec le bassin d’emploi,rend compte des capacités d’adaptation au marché du travail. Enfin, la mobilité permet d’évaluerl’enclavement d’un territoire » (ville de Rosny-sur-Seine)2 - Faut-il privilégier une géographie contractuelle à unegéographie réglementaire ? Faut-il conserver les droits attachésautomatiquement à ces zonages (exonérations) ou privilégier laconstruction d’un projet de territoire au sein d’un contrat ?Pour la majorité des répondants, la géographie réglementaire apparaît comme manquant desouplesse, stigmatisante et parfois déconnectée des réalités locales. Leur préférence va versune géographie déterminée par les partenaires locaux dans un cadre contractuel et tenantcompte des spécificités des territoires. Ils soulignent cependant la nécessité qu’un cadre soit fixépar le niveau national pour définir cette géographie. Il s’agit, par la fixation de quelques critèreset principes structurants, d’objectiver la définition des territoires bénéficiaires et de garantir ainsil’égalité républicaine. Par ailleurs, ils sont nombreux à préconiser des mécanismes destinés àactualiser, à intervalles réguliers, le choix et les contours des territoires de la politique de la ville.Si les élus sont favorables à une géographie définie par la voie du contrat, ils souhaitent néanmoinsque les avantages qui sont liés au zonage réglementaire soient maintenus au bénéfice de lafuture géographie contractuelle. Beaucoup soulignent les effets positifs des avantages attachésà la géographie réglementaire et notamment des mécanismes d’exonérations fiscales ou decharges sociales : dynamisation du tissu économique, plus forte attractivité des territoires, mixitéfonctionnelle et sociale des territoires, etc. Cependant, certains estiment que ces avantagesne pourront trouver leur pleine efficacité que si des contreparties sont exigées plus fermementauprès des acteurs locaux : par exemple, une meilleure implication des bailleurs en matière degestion urbaine de proximité, des obligations renforcées en termes de création d’emploi et descontraintes accrues en matière de qualification ou de formation pour les entreprises, etc. Pourquelques-uns, une évaluation consolidée de l’impact de ces avantages est nécessaire pourdécider de leur maintien ou de leur suppression.La superposition et la complexité des zonages et des différents dispositifs auxquels ceuxcidonnent droit sont fréquemment dénoncés. Leur simplification est une demande souventexprimée.« La surabondance des zonages, établis au fur et à mesure du déploiement de dispositifs spécifiques(…) nuit au sens et à la lisibilité de la politique de la ville » (ville de Lyon)« Le «territoire des réponses» n’est pas forcément le même que le «territoire des problèmes». »(professionnels de la politique de la ville, services des collectivités et de l’État en Alsace, synthèserédigée par l’ORIV)« La géographie contractuelle offre l’avantage d’être née d’un projet territorial fondé sur un diagnosticpartagé et augure d’un travail commun entre les acteurs du territoire et les pouvoirs publics. Onsort alors d’un discours victimaire qui, quoique non dépourvu de fondement, n’offre pas les ressortsnécessaires pour agir efficacement avec les populations et les acteurs de terrain. » (ville d’Asnièressur-Seine)« La question est ambivalente : pose la question de la place de l’État comme garant d’une équité detraitement pour la prise en compte des publics les plus pauvres. La géographie prioritaire a le méritede rendre cette situation transparente. » (conseil général de Seine-Maritime)Synthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • 29 janvier 2013 6