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Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

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CONCLUSIONLES 25 PRECONISATIONS DE LA CONCERTATION NATIONALEGroupe 1 - « Une nouvelle géographie de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> »Objectif global : Une nouvelle géographie de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> actualisée et resserrée sur<strong>la</strong> base de critères objectifs, dans une logique de cib<strong>la</strong>ge de l’action publique sur les territoiresqui en ont le plus besoin.Préconisation 1 : Une nouvelle géographie emboîtée distinguant les territoires « cibles », les territoiresde « veille » et les périmètres d’action thématique.Concevoir une géographie prioritaire évolutive distinguant :Le niveaude contractualisationCelui sur lequel sontorganisés <strong>la</strong> signatureet le pilotageNiveau decontractualisation= agglomerationLes « périmètresd’action thématique » :territoires pertinents pour agirdans le sens d’une réductiondes écarts entre le territoirecible et son environnementurbain, ils prennent en compte<strong>la</strong> dynamique d’agglo etpeuvent être communaux ouintercommunaux et leur contourvarie selon <strong>la</strong> thématiquel’ensemble de ces périmètrespeut constituer le territoired’interventionLes territoires « cibles » :Concentrent les difficultésBénéficiaires des créditsspécifiques et des fondseuropéens associésAvec un « droit commun »renforcéPourraient servir à un zonageréglementaireLes territoires de « veille »Territoires dans <strong>la</strong> géographieactuelle mais non retenuscomme territoires cibles etterritoires fragiles« Droit commun » mobiliséNon bénéficiaires des créditsspécifiquesPréconisation 2 : Des territoires « cibles » où s’exerce <strong>la</strong> solidarité nationale au travers du droitcommun renforcé et de crédits spécifiques, réglementaires et contractualisés.Préconisation 3 : Des territoires de « veille » contractualisés (ceux sortants de <strong>la</strong> géographie actuelleet ceux dont <strong>la</strong> situation se dégraderait fortement), sans crédits spécifiques, mais nécessitant uneattention particulière du droit commun et <strong>la</strong> mobilisation d’une solidarité locale.rapport de synthèse de <strong>la</strong> concertation 28

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