CONCLUSIONLES 25 PRECONISATIONS DE LA CONCERTATION NATIONALEGroupe 1 - « Une nouvelle géographie de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> »Objectif global : Une nouvelle géographie de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> actualisée et resserrée sur<strong>la</strong> base de critères objectifs, dans une logique de cib<strong>la</strong>ge de l’action publique sur les territoiresqui en ont le plus besoin.Préconisation 1 : Une nouvelle géographie emboîtée distinguant les territoires « cibles », les territoiresde « veille » et les périmètres d’action thématique.Concevoir une géographie prioritaire évolutive distinguant :Le niveaude contractualisationCelui sur lequel sontorganisés <strong>la</strong> signatureet le pilotageNiveau decontractualisation= agglomerationLes « périmètresd’action thématique » :territoires pertinents pour agirdans le sens d’une réductiondes écarts entre le territoirecible et son environnementurbain, ils prennent en compte<strong>la</strong> dynamique d’agglo etpeuvent être communaux ouintercommunaux et leur contourvarie selon <strong>la</strong> thématiquel’ensemble de ces périmètrespeut constituer le territoired’interventionLes territoires « cibles » :Concentrent les difficultésBénéficiaires des créditsspécifiques et des fondseuropéens associésAvec un « droit commun »renforcéPourraient servir à un zonageréglementaireLes territoires de « veille »Territoires dans <strong>la</strong> géographieactuelle mais non retenuscomme territoires cibles etterritoires fragiles« Droit commun » mobiliséNon bénéficiaires des créditsspécifiquesPréconisation 2 : Des territoires « cibles » où s’exerce <strong>la</strong> solidarité nationale au travers du droitcommun renforcé et de crédits spécifiques, réglementaires et contractualisés.Préconisation 3 : Des territoires de « veille » contractualisés (ceux sortants de <strong>la</strong> géographie actuelleet ceux dont <strong>la</strong> situation se dégraderait fortement), sans crédits spécifiques, mais nécessitant uneattention particulière du droit commun et <strong>la</strong> mobilisation d’une solidarité locale.rapport de synthèse de <strong>la</strong> concertation 28
Préconisation 4 (en débat): Une géographie réglementaire maintenue pour les aides et exonérations etdispositifs dérogatoires, notamment pour les bailleurs sociaux. Elle se déploiera sur les « territoirescibles » les plus en difficulté.Préconisation 5 : Les nouveaux territoires cibles - tout comme <strong>la</strong> contractualisation - devront êtrerégulièrement actualisés pour prendre en compte l’évolution de leur situation.Préconisation 6 : Identifier les « territoires cibles » en tenant compte exclusivement des besoins deshabitants :- Sur un mail<strong>la</strong>ge infracommunal- Un petit nombre d’indicateurs objectifs : revenu et chômage, jeunesse- Tenir compte du poids re<strong>la</strong>tif de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion en politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong> et de <strong>la</strong> « massification » desphénomènes- Intégrer <strong>la</strong> dimension urbaine- Tenir compte de <strong>la</strong> dynamique du territoire environnant le quartierPréconisation 7 : Identifier les « territoires cibles » par une référence nationale, complétée par uneréférence locale pour déterminer les situations de décrochage entre un quartier et son agglomération(pauvreté re<strong>la</strong>tive, ségrégation,…). Une fois établie, <strong>la</strong> liste des territoires cibles sera soumise auxacteurs locaux pour valider et consolider les périmètres des territoires contractualisés (territoire «cibles » et de « veille »).Préconisation 8 : Des indicateurs complémentaires quantitatifs et qualitatifs pour <strong>la</strong> définition,le suivi et l’évaluation des projets (éducation, sécurité, santé, …) et des contrats. Ils doivent êtremesurables, lisibles et comparables dans le temps et dans l’espace.Préconisation 9 : Dans une deuxième étape, l’Etat - tout comme <strong>la</strong> région, le département, l’EPCI et<strong>la</strong> commune -, gradue son intervention financière en fonction du niveau de difficulté à résorber, depoids re<strong>la</strong>tif de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion concernée, du niveau de richesse du territoire (potentiel fiscal, effortfiscal). Il peut le cas échéant moduler son intervention en fonction du projet affiché dans le contrat etde <strong>la</strong> solidarité intercommunale déjà à l’œuvre (CIF, PFIA, mécanisme de bonus/malus).Préconisation 10 : Les autres politiques publiques sectorielles ont leurs propres priorités territoriales,notamment l’Education Nationale. Pour favoriser une meilleure articu<strong>la</strong>tion entre <strong>la</strong> géographiedéfinie par voie réglementaire et <strong>la</strong> géographie contractuelle, et permettre des effets de leviersréels sur les politiques sectorielles, il est indispensable d’assurer leur cohérence avec <strong>la</strong> géographieprioritaire de <strong>la</strong> politique de <strong>la</strong> <strong>ville</strong>.Préconisation 11 : La transition de l’ancienne à <strong>la</strong> nouvelle géographie prioritaire appelle à unevigi<strong>la</strong>nce particulière :- S’assurer de <strong>la</strong> bonne mobilisation du droit commun, par le maintien de ces territoires sous une «veille » active- Prévoir des mécanismes de transition pour les territoires sortants, par une sortie en sifflet- Réfléchir à d’éventuelles modifications des mécanismes de solidarité intercommunaux (notammentau travers de <strong>la</strong> DSC)rapport de synthèse de <strong>la</strong> concertation 29
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