Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

Groupe 2 - « Des contrats de ville de nouvelle génération »Objectif global : Une nouvelle génération de contrats qui mettent en synergie l’ensemble desacteurs autour d’un projet de territoire et favorisent le décloisonnement des politiques publiques.Les six lignes directrices1) Un contrat unique traitant à la fois des actions de développement social, urbain,économique et environnemental, dans le cadre d’un véritable projet de territoire2) La formalisation dans le contrat d’engagements sur les politiques de droit communde l’Etat et des collectivités territoriales3) Une mobilisation large des acteurs4) Une inscription du contrat dans le cadre intercommunal5) Un calendrier en cohérence avec les mandats municipal / intercommunal, lacontractualisation Etat-Région et la programmation européenne des fonds structurels,et une articulation renforcée avec les cadres existants6) Une association des habitants à la définition et au suivi du contratPréconisation 12 : Un contrat unique, adossé au projet de territoire- Inscrire les futurs contrats dans le cadre d’une démarche intégrée assise sur quatre piliers : lesocial, l’urbain, l’économique et l’environnemental, et créer les conditions opérationnelles permettantde décloisonner les approches (mise en place d’une instance unique de pilotage, création d’équipesprojet intégrées, etc.).- Maintenir un cadre national fixant les grands objectifs et priorités de l’Etat, mais lui conférer lasouplesse d’application nécessaire (diminution du nombre de dispositifs, plus grande fongibilité descrédits spécifiques alloués aux préfets) pour que les spécificités locales trouvent à s’exprimer danschaque contrat dans le cadre du projet de territoire et que toute sa place soit donnée à l’innovationet l’expérimentation.Préconisation 13 : Un contrat formalisant des engagements sur le droit commun et une évaluationrenforcée- Formaliser, dans les nouveaux contrats, des engagements financiers et qualitatifs (adaptation desmodes d’intervention) portant sur les politiques de droit commun de l’État (en prenant appui sur lesengagements pris nationalement dans les conventions d’objectifs entre le ministère de la ville et lesministères sectoriels), mais également des collectivités territoriales, les actions financées sur la basede crédits spécifiques devant apparaître de manière subsidiaire.- Créer les conditions d’une mobilisation effective des moyens de droit commun- Renforcer l’évaluation des contrats (à 3 ans et 6 ans), celle-ci devant porter à la fois sur les résultatsobtenus au regard des objectifs fixés, mais également des moyens mobilisés (en particulier ceuxdu droit commun) et accompagner les acteurs dans cet exercice (production d’un guide national,organisation de formations, etc.)- Pour permettre une évaluation nationale, s’accorder sur l’utilisation d’un socle d’indicateurscommuns à l’ensemble des contrats, ce socle étant complété localement par toutes les données utilesissues de l’observation locale.rapport de synthèse de la concertation 30