Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

de développement territorial du Grand Paris, schémas d’aménagement régionaux en outremer...Ces cadres et outils appellent une implication forte de certains acteurs aujourd’hui peuengagés, et mettent en jeu des moyens et des stratégies territoriales ayant un impact sensiblesur les quartiers de la politique de la ville, leur évolution et leur place dans les dynamiquesd’agglomération. Il est donc indispensable que les futurs contrats soient davantage articulésavec ces outils.De plus, les objectifs de rattrapage et de raccrochage des quartiers à la dynamiqued’agglomération gagneront à être pris en compte dans les différents documents de planificationen matière d’urbanisme, d’habitat et de transports. Il s’agit également de mettre en cohérence,autant que faire se peut, la durée, les priorités thématiques et le ciblage territorial des futurscontrats avec ceux des contrats de projet Etat-région et de la programmation des fondseuropéens. En Île-de-France, il faut veiller à la bonne articulation entre les futurs contrats etles contrats de développement territorial du Grand Paris, selon des modalités qui devront êtreprécisées ultérieurement. De la même manière, en outre-mer, une bonne articulation devra êtretrouvée entre contrats de la politique de la ville et schémas d’aménagement régionaux.2.2. Un pilotage à l’échelle de l’intercommunalité dans le cadred’une mobilisation accrue de l’ensemble des acteurs, et enparticulier des habitants2.2.1 Les intercommunalités maîtres d’ouvrage, les communes maîtresd’œuvreActuellement, les CUCS sont majoritairement portés par le niveau communal. Même lorsquel’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est signataire du contrat(seulement 4 CUCS sur 10), l’intercommunalité est rarement investie d’une réelle mission depilotage de la démarche. Elle se contente souvent de traiter des volets thématiques relevantde sa compétence (par exemple, pour les agglomérations, habitat, aménagement etdéveloppement économique), sans réelle mise en cohérence des démarches communales àl’échelle de l’agglomération. De même, s’agissant de la rénovation urbaine, c’est le niveaucommunal qui a été privilégié en 2003, ce choix, à rebours des anciens grands projets de ville,étant justifié par l’efficacité.Les problématiques des quartiers nécessitent des réponses situées au-delà de la commune. C’esten effet à des échelles plus larges que doivent être traitées les questions liées à l’habitat, auxpolitiques de peuplement, au désenclavement et au développement économique. C’est aussi àl’échelle de l’agglomération que l’on peut faire jouer l’effort de solidarité entre communes. C’estpourquoi il convient de généraliser le portage des futurs contrats par le niveau intercommunal etde faire de l’EPCI le chef de file de la politique de la ville.Dans le même temps, les maires doivent nécessairement être au cœur du pilotage des contrats,dont ils sont nécessairement signataires, et demeurer l’opérateur de proximité. Aux côtés duprésident d’EPCI, ils seront garants de la prise en compte des réalités de terrain.Pour faciliter le pilotage politique de la démarche par les présidents d’EPCI et les maires, ladurée des futurs contrats doit coïncider avec le mandat électoral intercommunal et municipal,soit la période 2014-2020.En s’appuyant sur les conclusions de la mission confiée à François Pupponi dans le cadre dela concertation, il faut définir des mécanismes de renforcement de la solidarité horizontale,notamment financière, à l’échelle des intercommunalités, qui seraient intégrés aux futurs contrats.En Ile-de-France, l’intercommunalité est peu développée. En outre, les intercommunalités,lorsqu’elles existent, ne s’inscrivent pas nécessairement dans des périmètres pertinents etsolidaires. Cette situation particulière doit être prise en compte dans l’élaboration des futurscontrats, tout en gardant constamment l’objectif prioritaire d’avancer sur l’intercommunalité.Les contrats pourraient être élaborés à l’échelle des actuels CDT (sans négliger ceux qui ne sontrapport de synthèse de la concertation 12