Télécharger - Délégation interministérielle à la ville

« Ville & Banlieue serait donc plutôt partisan d’une géographie contractuelle assise sur des projetsde territoire d’échelle intercommunale, soutenus par l’Etat et par les autres niveaux de collectivitéslocales : départements et régions. (…) Condition de réussite et d’acceptabilité d’une telle formule :l’élaboration d’une échelle d’engagements permettant de calibrer équitablement les aides de l’Etaten fonction du niveau de difficulté des territoires, en faisant la part des moyens spécifiques et desmoyens de droit commun à leur affecter. » (association des Maires Ville et Banlieue de France)« La géographie prioritaire réglementaire n’est pas seulement injuste, elle est aussi contre-productivecar elle prend à contre-pied la dynamique des projets territoriaux. » (profession banlieue)« Dézoner la politique de la ville, c’est prendre le risque de perdre de vue la notion d’inégalitéterritoriale (…) Le territoire cible, c’est le quartier ! » (réseau des villes-centre et des grandesagglomérations de Rhône-Alpes)« L’enjeu de la réforme de la géographie prioritaire est de mettre en avant le projet de territoire poury consacrer des moyens spécifiques en fonction des besoins repérés et des dynamiques enclenchées,dans une logique plus équitable de redistribution des moyens. Concentrer davantage les moyenssur les territoires les plus en difficulté évite non seulement la dilution des efforts mais surtoutpermet d’avoir un effet levier pour occasionner un véritable changement » (ville de Villeneuve Saint-Georges)Trois indicateurs révèlent les difficultés (…) D’abord le revenu moyen des ménages permetd’évaluer la demande sociale et la demande en services publics. Ensuite, le niveau de formationet de qualification de la population dans ces quartiers, et la corrélation avec le bassin d’emploi,rend compte des capacités d’adaptation au marché du travail. Enfin, la mobilité permet d’évaluerl’enclavement d’un territoire » (ville de Rosny-sur-Seine)3 - Comment rendre effective une démarche intégrée quipermettrait d’inclure dans un cadre contractuel unique le voletsocial et le volet urbain ?Afin de favoriser une approche intégrée, les élus considèrent qu’il faut rompre avec la logiqueen « tuyaux d’orgue » utilisée jusque là et remettre le projet de territoire au cœur de la démarchecontractuelle. Ce sont les besoins identifiés localement dans le cadre de ce projet et non despriorités thématiques et dispositifs définis par le niveau national qui doivent déterminer lesactions à conduire.Beaucoup insistent sur la nécessité d’unifier ou de rapprocher les outils, les modes de gouvernanceet les ressources en ingénierie de l’urbain et du social. Ainsi, la création d’une instance depilotage unique associant dans un même cadre les acteurs de la cohésion sociale et de larénovation urbaine est souvent mise en avant. Il est également fréquemment évoqué la mise enplace d’équipes projets intégrées mobilisées à la fois sur le volet social et sur le volet urbain avecdes moyens confortés. S’agissant de la gouvernance nationale, les contributions appellent à lapoursuite du rapprochement entre l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité deschances (ACSé) et l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).Pour renforcer l’effectivité et l’efficacité du contrat, de nombreuses propositions émergent :un élargissement des signataires à l’ensemble des acteurs impliqués (notamment aux conseilsgénéraux et régionaux, mais également à Pôle emploi et aux agences régionales de santé),des mécanismes de suivi et de contrôle plus rigoureux (à l’image de ceux utilisés pour les projetsde rénovation urbaine), une meilleure articulation avec les cadres existants, notamment lesdifférents documents d’urbanisme, une association plus importante des habitants des quartiers,etc.« La mise en place d’instances politiques et techniques dédiées et décloisonnées avec les moyens d’unevéritable équipe technique s’avère indispensable » (Grand Troyes)« Le préalable à la contractualisation doit être la définition des enjeux et des objectifs sur la base d’undiagnostic territorial partagé par les signataires du contrat. Au-delà de cette contractualisation, siSynthèse des cahiers d’acteurs « Élus et professionnels » • 29 janvier 2013 7