Literaturanalyse Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung

Pärli/Lichtenauer/Caplazi: Literaturanalyse „Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung“ 5
Résumé
La notion de handicap a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Autrefois, le point de vue
médical, c’est-à-dire le degré individuel d’atteinte à l’intégrité ou à la santé, était au premier plan,
tandis que la définition moderne met plutôt l’accent sur les obstacles rencontrés par la personne dans
son environnement social. Dans le modèle social du handicap, la participation à la vie
professionnelle joue un rôle important. Or, dans la réalité, le droit à la reconnaissance sociale par
l’intégration se heurte aux difficultés que rencontrent les personnes handicapées pour obtenir ou
conserver un poste de travail. Les chiffres montrent qu’un handicap a un impact particulièrement
négatif sur l’accès au marché du travail. Les autres facteurs qui influent sur l’intégration
professionnelle sont la gravité et le type du handicap, le sexe et le niveau de formation. Par ailleurs, il
ressort indiscutablement des données sociodémographiques relatives à la situation professionnelle des
personnes handicapées que les mesures d’intégration dans le marché du travail doivent être prises dans
la mesure du possible à plusieurs niveaux. Une bonne formation augmente notablement les chances de
trouver du travail. Il faut donc vouer une attention particulière à la formation initiale et à la
formation continue des personnes en situation de handicap et un système scolaire intégratif revêt
déjà une importance capitale pour leur intégration professionnelle. Dans le même ordre d’idées, c’est
aussi le système éducatif qui devrait créer les conditions permettant de faire progresser l’égalité des
chances. Les données de l’OCDE montrent également la nécessité d’inclure les personnes handicapées
dans les mesures générales de politique du travail.
Les mesures sociopolitiques en faveur des personnes handicapées présentent des éléments qui relèvent
plutôt du modèle médical du handicap, avec son paradigme du bien-être et de la prévoyance
sociale, et d’autres qui relèvent du modèle social du handicap mettant au premier plan la notion de
discrimination en matière de droits civiques. La première approche définit juridiquement la
personne handicapée de façon unilatérale comme quelqu’un dépendant de l’aide d’autrui. Dans cette
perspective, c’est l’adaptation de l’individu à son poste de travail qui prime. En revanche, les mesures
axées sur le modèle social du handicap et sur le principe de l’égalité visent à inscrire dans la loi
l’égalité et la non-discrimination en vue de supprimer les obstacles à l’intégration professionnelle
posés aux handicapés. En pratique, les mesures concernant les handicapés participent souvent des
deux paradigmes. Le règlement sur les quotas, par exemple, recourt d’une part au modèle privilégiant
les principes de l’autonomie et du droit à l’intégration et d’autre part, pour définir le statut du
handicap, à des critères relevant du modèle médical.
L’analyse bibliographique montre premièrement que le programme d’emploi assisté („Supported
Employment“) s’est révélé efficace pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Il a
d’abord été développé aux Etats-Unis, mais fait désormais partie de la politique de l’emploi de
nombreux pays européens et représente même un droit chez certains d’entre eux, par exemple
l’Allemagne. Deuxièmement, l’évaluation des effets positifs des quotas conclut à des résultats
différenciés. Le respect des quotas est plutôt faible dans presque tous les pays. Les paiements
compensatoires que doivent verser les employeurs négligents sont utilisés dans tous les Etats
pratiquant les quotas pour financer des mesures professionnelles en faveur des personnes handicapées,
ce qui est jugé positif. Troisièmement, les pays pratiquant traditionnellement une politique en faveur
des handicapés fondée sur le principe de la non-discrimination sont les Etats-Unis, l’Australie et la
Grande Bretagne, de même que les pays scandinaves. Signalons qu’une directive européenne,
contraignante pour tous les Etats-membres, prévoit depuis 2000 une interdiction stricte de
discrimination fondée sur le handicap assortie du principe de ce qu’on appelle les aménagements
appropriés. Cela signifie que l’employeur doit prendre toutes les mesures que l’on peut
raisonnablement attendre de lui pour que les employés handicapés puissent exercer les mêmes
activités que les non handicapés. On ne dispose pas d’études empiriques fiables sur l’efficacité de
l’approche non discriminatoire. En revanche, on en voit les effets sur la notion d’emplois assistés et les
initiatives prises par les entreprises en matière de « Disability- et Diversity Management ».