Literaturanalyse Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung

Pärli/Lichtenauer/Caplazi: Literaturanalyse „Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung“ 87
à l’intégration. L’Office fédéral du personnel coordonne la mise en œuvre des mesures
prises pour assurer l’égalité des personnes handicapées dans l’administration centrale
(art.15 OHand).
4.38 La LHand dit aussi que le Conseil fédéral peut mettre en œuvre ou encourager des projets
pilotes de durée limitée en vue de tester des systèmes incitatifs destinés à favoriser
l’intégration professionnelle des personnes handicapées (art. 17). De tels projets ont déjà
été réalisés tant aux Etats Unis qu’en Europe (Autriche) et ils ont été couronnés de
succès, si bien qu’ils ont débouché sur l’ancrage juridique du « Supported Employment »
ou de « l’Arbeitsassistenz ». Ce virage positif vers une réinsertion professionnelle
individualisée et flexible a pu se faire grâce au calcul coûts-rentabilité, qui s’est révélé
très positif comparé aux coûts du chômage.
4.39 Les contributions aux investissements prévues à l’art. 17 LHand peuvent être affectées à
des projets limités dans le temps qui permettent d’intégrer des personnes handicapées
dans des processus de travail (OHand art. 18, al. 1, let. a) et d’expérimenter des formes
de collaboration entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées (art.
18, al. 1, let. d). Ces deux mesures ressortissent au concept d’emplois assistés. Selon
l’art. 16 LHand et l’art. 17 OHand, des aides financières sont aussi prévues pour élaborer
des programmes en faveur de l’intégration des personnes handicapées dans le domaine de
l’activité professionnelle. Ces programmes devraient comprendre des mesures qui
s’appliquent déjà dans la phase précédant l’embauche, car le programme d’emploi assisté
prévoit d’assurer aux personnes handicapées conseils et accompagnement qualifiés non
seulement après que le contrat de travail a été conclu, mais déjà avant, lors de la
recherche d’emploi sur le marché du travail en général. Les mesures concernant l’égalité
des chances des personnes handicapées définies à l’art. 12 OHand dans le domaine du
personnel fédéral indiquent la direction à suivre : elles demandent à l’employeur du
secteur public d’adapter aux besoins de ses employés handicapés les locaux, le poste, les
horaires de travail, mais aussi les possibilités de perfectionnement professionnel et le
plan de carrière. Ces mesures sont complétées par l’obligation de désigner un délégué à
l’intégration qui conseille l’employeur ainsi que l’employé handicapé pour les questions
liées à l’environnement professionnel.
4.40 La loi fédérale sur l’assurance invalidité LAI se base plutôt sur le concept d’invalidité
qui s’attache au modèle médical du handicap. Cependant, certains de ses éléments se
rapprochent du modèle de l’emploi assisté. 319 Ainsi, la LAI prévoit à l’art. 18, al. 1, que
l’assuré « susceptible d’être réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche d’un
emploi approprié » et « à un conseil suivi afin de conserver un emploi ». Les mesures
prévues dans le cadre de la 5ème révision de l’AI comprennent également des éléments
qui relèvent du Supported Employment, par exemple à l’art. 7d, al. 2, let. a LAI rév. qui
dit que parmi les mesures d’intervention précoce figure « l’adaptation du poste de
travail ». Mais ces mesures sont juste possibles, il n’existe pas de droit à en bénéficier. A
la lumière des résultats de notre analyse, il faut porter un regard critique sur cette
disposition. Les principaux facteurs de succès sont en effet le soutien et la bonne volonté
de l’employeur (chiffre 2.90 ci-dessus) et la création d’un droit des employés handicapés
à bénéficier de certaines mesures (chiffre 2.64ss). S’il y a une nouvelle édition de la
319 Dans le domaine des allocations pour impotent, l’AI connaît en outre des projets pilotes avec budget
d’assistance au lieu d’allocations ; voir l’ordonnance afférente à l’AI ; RS 831.203.