Literaturanalyse Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung

Pärli/Lichtenauer/Caplazi: Literaturanalyse „Integration in die Arbeitswelt durch Gleichstellung“ 88
révision de l’AI (en cas de non dans les urnes), ou lors de l’application de la 5 ème révision
AI, il faudra donner davantage de poids à ces points-là.
b) Impulsions venant du droit du travail
4.41 Selon l’art. 6 de la LTr, une des obligations de l’employeur est de protéger la santé des
travailleurs. Il doit en particulier prendre des mesures dans le domaine de l’ergonomie.
Par ergonomie, il faut entendre toute interaction entre le travailleur et ses conditions de
travail 320 . L’employeur est tenu en outre de prendre les mesures nécessaires à la
protection de l’intégrité personnelle des employés. Sa responsabilité se rapporte ici aux
facteurs liés au travail qui ont des répercussions sur la santé. Cela concerne les défauts
dans les postes de travail, les processus ou l’organisation du travail. 321 Le commentaire
de l’art. 2 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) indique qu’il s’agit
« d’adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne l’organisation et la
conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de
travail et de production… Les facteurs individuels, techniques, organisationnels et
sociaux et toutes leurs interactions [doivent être] pris en compte dans leur globalité. » 322
L’art. 2 OLT 3 indique aussi que « les mesures d’hygiène que les autorités exigent de
l’employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu’elles ont sur la
conception du bâtiment et sur l’organisation de l’entreprise ». Les obligations citées à
l’art. 6 LTr liées à l’art. 2 OLT 3 pourraient aussi être citées pour favoriser l’intégration
des personnes handicapées dans la vie professionnelle; que les aménagements portent sur
la conception du bâtiment, l’organisation de l’entreprise ou d’autres domaines ne devrait
pas jouer de rôle.
4.42 L’art. 328 du Code des obligations prescrit à l’employeur de protéger et respecter la
personnalité du travailleur. Il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de la
santé et de l’intégrité personnelle des travailleurs dans la mesure où l’on peut
équitablement l’exiger de lui (al. 2). Selon cette disposition, l’employeur contrevient à
son devoir de protection de la personnalité lorsqu’il ne prend pas toutes les mesures
permettant d’empêcher des atteintes à la personnalité de ses collaborateurs. Il faudrait
élucider plus précisément la question de savoir si cet article va aussi loin dans le devoir
d’aménagements adaptés aux employés handicapés que d’autres dispositions légales
présentées dans le présent travail. Ce n’est certainement pas le cas pour la procédure
d’embauche. La doctrine et la jurisprudence actuelles estiment en majorité que l’art. 328
CO n’est pas applicable à cette procédure. En revanche, il garantit la protection pour la
durée des rapports de travail. Nous formulons donc prudemment l’hypothèse suivante: si
l’employeur ne prend pas de mesures (appropriées) au sens de l’art. 6 LTr en liaison avec
l’art. 2 OLT 3, cela peut avoir indirectement des conséquences discriminatoires dans le
cas d’une personne en situation de handicap et représenter une atteinte à la personnalité.
320 Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, art. 2 LTr 3 (principe), p. 1.
321 Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, art. 2 LTr 3 (annexe).
322 Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, art. 2 LTr 3 (principe), p. 1s.