compilation des fatwas de Cheikh Ibn Baz volume 19

Fatâwa Cheikh Ibn Bâz Volume 19
CHAPITRE : LES CONDITIONS DE LA VNETE
SI LA SOCIETE A PROCEDE A L'ACQUISITION DU VEHICULE ET QU'IL DEVIENT SA PROPRIETE, ELLE POURRAIT LE
VENDRE
Q 1 : Une agence de vente de véhicules applique un régime spécial de vente à crédit qui consiste
pour le client à verser un montant donné, au départ, puis des mensualités qui comprennent un
pourcentage d'intérêts calculé sur le montant restant (différé) compris entre 11 et 20 % (ce chiffre
s'augmente en fonction du nombre d'années sur lequel il y a eu entente). Quel est l'avis religieux
sur cela ?
R : Au nom d'Allah et louange à Allah, Prière et Paix soient sur le Messager d'Allah. Si la société a fait acquisition
du véhicule et qu'il est devenu sa propriété et qu'elle l'a acheté, elle pourrait alors le vendre à ceux qui
souhaitent l'acheter au prix sur lequel il y a eu accord, avec l'augmentation qu'elle souhaite, que le règlement
soit entièrement ou partiellement différé, soit une partie en espèces, cela ne rencontre aucune objection,
parce qu'Allah (Gloire à Lui) a dit : Alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt. Cela
représente donc une transaction (vente) légitime, dans le cas où la société est devenue propriétaire du
véhicule, et qu'elle le possède.
IL N'Y A PAS DE MAL A ACHETER DES ENTREPRISES D'AMORTISSEMENT SI LA MARCHANDISE EST EN LEUR
POSSESSION
Permission d'acheter auprès d'une société de crédit si la marchandise demeure sa propriété
Q 2 : Une société pour la vente à crédit réclame un intérêt sur le coût d'un véhicule, le taux de cet
intérêt variant entre 6 et 8%, prend auprès du client les caractéristiques du véhicule qu'il souhaite
acquérir, puis elle l'achète, et l'enregistre au nom du client une fois que les démarches ont été
accomplies. Quel est l'avis religieux sur cela ?
R : Il n'y a aucun mal à cela tant que la marchandise demeure propriété de la société, il n'ya aucun
empêchement à ce qu'elle le vende à un prix donné, partiellement ou totalement à crédit, avec un délai de
remboursement plus ou moins long.
Mais la condition est que la voiture soit la propriété de la société et en sa possession, et il n'y a aucun mal à ce
que le candidat à l'achat d'une voiture ou d'un terrain décrive la voiture ou le terrain qu'il souhaite acheter, et
que la société l'achète pour son compte (du candidat), mais qu'elle soit elle (la société) propriétaire, puis
qu'elle revende la marchandise à lui ou à un autre acheteur, et celui qui a passé la commande est dans la
légitimité totale, jusqu'à ce que la vente soit effectuée après l'achat.
SI L'ACHAT EST EFFECTUE ET LA PROPRIETE A ETE ACQUISE ET INOCCUPEE, IL EST PERMIS DE LA VENDRE
Après l'achat et la cession immobilière, la vente de l'immobilier devient licite
Q 3 : Une société procède à l'acquisition de biens immobiliers pour les personnes à revenus
modestes, le client va à la société, et leur précise le bien immobilier qu'il souhaite acquérir ainsi
que son prix, la société désigne une commission pour l'estimation de l'immobilier, puis elle achète
le bien après avoir encaissé l'équivalent de 10% en tant qu'arrhes, puis le bien est enregistré, soit
au nom du client si le règlement est effectué dans un délai de deux ans, ou demeure au nom de la
société dans le cas où le règlement porte sur plus de deux ans. Quel est l'avis religieux sur cela ?
R : Il n'y a aucun mal à ce que la société achète le bien désiré, et lorsque l'achat a eu lieu et qu'elle est devenue
propriétaire par cession, elle peut alors le revendre au candidat ou à un autre, et avant cela la société ne peut,
selon la Charia, ni acheter ni prendre des arrhes. La vente ne peut avoir lieu qu'après l'achat par la société, et
après qu'elle ait eu la marchandise en sa possession : par la cession s'il s'agit d'un bien immobilier, et par le
transport s'il s'agit d'un autre bien.
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