compilation des fatwas de Cheikh Ibn Baz volume 19

Fatâwa Cheikh Ibn Bâz Volume 19
CHAPITRE: L’OPTION DE VENTE
AVIS RELIGIEUX SUR LA VENTE A TERME AVEC LA CONDITION DU CHOIX
Chapitre : Option de vente
Avis religieux sur la vente à échéance connue à condition d'option de vente
Q 83 : Que dites-vous de ce qui s'est répandu - qu'Allah nous en préserve - parmi les gens
notamment dans ce district, à savoir la vente à échéance. C'est ce qui se produit lorsqu'une
personne nécessiteuse se trouve dans le besoin et va contracter une dette auprès d'une personne
opulente, et que celle-ci refuse de le faire à moins que cette personne ne lui donne une partie de
son terrain comme vente pour un délai déterminé. Ceci n'est qu'un subterfuge pour tirer profit de
ce terrain qu'il soutire de la personne nécessiteuse sans contrepartie. La personne opulente peut
tirer profit de ce terrain pour une période de plusieurs années qui peuvent atteindre 20 ans ou
moins, alors que la personne nécessiteuse ne trouve pas de quoi rembourser sa dette, sachant que
les fruits résultant de l'exploitation de ce terrain par le créancier dépassent la valeur de sa dette.
Eclairez-nous, qu'Allah vous fasse miséricorde. La vente à échéance est-elle valide ou invalide ? Et
si elle est invalide, la valeur des fruits de ce terrain doit-elle être déduite de l'argent de la
personne opulente ? Ou que doit-on faire dans ce cas ? Qu'Allah vous récompense.
R : Les gens de science ont eu des avis divergents quant à la vente d'une chose donnée pour un délai déterminé
avec option de conclure ou d'annuler la vente si le délai dépasse la période de trois jours. Certains étaient
d'avis qu'elle est permiseet d'autres ont exprimé l'avis inverse. L'avis dominant est qu'elle est permise selon
cette parole du Prophète (Salla Allah `Alaihi Wa Sallam) : Les musulmans restent fermes dans l'application
des conditions (posées dans leurs engagements), à l'exception d'une condition rendant illicite quelque chose
de licite et inversement. Et il existe d'autres preuves. Un groupe des gens de science, parmi ceux qui optent
pour la permission de cette vente, a stipulé que cela soit conditionné par le fait que le dessein du vendeur soit
vraiment la vente et que celui de l'acheteur soit l'achat, et la condition de rester libre de conclure ou d'annuler
la vente soit posée vis-à-vis de la chose vendue, du prix ou pour une autre bonne fin. Or, si la finalité du contrat
de la vente est que l'acheteur profite des fruits de la chose vendue et que le vendeur profite du prix de la vente
tout en envisageant dès le début de résilier la vente lorsque le vendeur devient aisé, cela n'est pas permis et
est considéré comme usure, car cette transaction a la forme de l'emprunt et tout emprunt conditionné par un
profit est illicite selon l'unanimité des oulémas.
Il ne fait aucun doute que le dessein de l'acheteur dans un cas pareil est de profiter de la chose vendue jusqu'à
ce que son prix lui soit rendu et ce, afin de ne pas manquer les profits de l'argent que le vendeur avait pris de
lui, ce qui représente un subterfuge et tout subterfuge visant à rendre licite l'usure est invalide selon cette
parole du Prophète (Salla Allah `Alaihi Wa Sallam) : Ne commettez pas ce que commirent les juifs en rendant
licite les interdits d'Allah avec les moindres subterfuges. Rapporté par Abou `Abd-Allah ibn Batta avec une
bonne chaîne dede transmission. Et dans ce sens, il est authentiquement rapporté par Al-Boukhârî et Mouslim
selon Djâbir, le Prophète (Salla Allah `Alaihi Wa Sallam) a dit : Qu'Allah fasse périr les juifs! Lorsqu'Il leur a
défendu les graisses des bêtes, ils les ont embellies, vendues et tiré profit de leurs prix. Un groupe de
savants ont abordé cette question tout en indiquant qu'il est interdit de le faire, et nous en citons le Cheikh
Erudit `Abd-Ar-Rahmân Ibn `Omar le hanbalite l'auteur de "Ach-Charh Al Kabîr". Voici ce qu'il dit à cet égard
dans le quatrième volume, page 80 : Chapitre : "Si l'on pose pour condition de rester libre de conclure ou
d'annuler le contrat de vente comme subterfuge visant à profiter de l'emprunt et à s'approprier les fruits de la
chose vendue durant la période où le débiteur profite du prix, puis de se comporter selon le choix au moment
où le vendeur rend à l'acheteur, le choix n'est donc pas permis car cela représente un subterfuge et le vendeur
qui avait touché le prix n'a pas le droit de tirer profit de ce prix ni de se l'approprier au cours de la période de
cette transaction impliquant le choix de revenir sur la vente." A ce propos Al-Athram a dit : "J'ai entendu
quelqu'un interroger Abou `Abd-Allah s'il est permis qu'un homme achète quelque chose tel un bâtiment d'un
autre homme et lui dit : "Vous êtes libre de conclure ou d'annuler la vente jusqu'à tel ou tel délai", il dit alors :
"C'est permis de le faire tant qu'ils ne visent pas par cela un subterfuge comme le fait de lui prêter une somme
d'argent et, en contrepartie, il prend de lui le bâtiment, en tire profit tout en lui donnant le choix de conclure
définitivement la vente ou de l'annuler après un délai déterminé et s'attire ainsi un gain de l'emprunt qu'il lui
avait fait en se servant de ce subterfuge. Or, s'il ne vise pas par cela comme un subterfuge, nul grief à lui faire".
On a demandé à Abou `Abd-Allah : Et si son objectif est de lui faciliter l'affaire ? Autrement dit, si une personne
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