Education à la santé en milieu scolaire - Livre - Inpes

Fiche n° 6 : Le fi nancement
Les collectivités territoriales
– Le conseil régional fi nance chaque année des projets ; il faut aller se renseigner
directement auprès de ses services ou sur le site Internet de la région.
– Le conseil général joue un rôle similaire dans le département.
– Les municipalités
Autres
En fonction des thématiques, on peut faire appel à d’autres ministères, à des
fondations et/ou répondre à des appels à projet.
La demande de fi nancement
Toute demande de fi nancement précise au minimum les rubriques suivantes :
– le promoteur du projet : indiquer le nom et l’adresse du responsable de la
structure qui dépose le projet, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne
en charge du projet ;
– identifi cation de l’action : indiquer l’intitulé de l’action et, dans le cas d’une
action pluriannuelle, préciser la phase sur laquelle porte la demande de fi nancement
;
– justifi cation de l’action : présenter le contexte, les besoins identifi és du public
auquel s’adresse l’action ;
– les objectifs : indiquer l’objectif général et les objectifs opérationnels ;
– la description de l’action : détailler le déroulement de l’action (les différentes
étapes, la fréquence des interventions…) ;
– le public concerné : indiquer approximativement le nombre d’élèves concernés ;
– les moyens mobilisés pour l’action ;
– l’évaluation de l’action : présenter la méthode d’évaluation retenue, ainsi
que les indicateurs d’évaluation ;
– le budget : présenter un budget détaillé signé par le responsable légal qui
fasse apparaître les recettes et les dépenses de manière équilibrée (le total des
dépenses doit être égal au total des recettes).
Selon que la demande de subvention est adressée à l’État ou à l’Assurance
maladie, des pièces justifi catives complémentaires sont exigées concernant
l’association (rapport d’activité et bilan fi nancier de l’année précédente, relevé
d’identité bancaire ou postal…).
Dans tous les cas, des dossiers types de demande de subvention sont disponi-
bles sur Internet (et auprès des différents organismes cités plus haut) : il s’agit
du dossier Cosa 43 (ou, dans une forme améliorée, Dusa 44 ) pour les demandes
adressées à l’État et à l’Assurance maladie. Avec le développement des Groupements
régionaux de santé publique (GRSP), un dossier commun pour les
différents fi nanceurs se met progressivement en place dans les régions.
43. Commission de simplifi cation administrative, dossier accessible sur Internet : http://www.cerfa.gouv.
fr/servform/vigueur/formul/12156v01.pdf
44. Deux lois ont récemment permis de simplifi er le droit, les procédures et les formalités administratives,
aussi le dossier Cosa est appelé à être remplacé par le dossier Dusa (Délégation aux usagers et aux simplifi
cations administratives).
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