Education à la santé en milieu scolaire - Livre - Inpes

Fiche n° 7 : Les intervenants extérieurs
POUR ALLER PLUS LOIN
L’agrément
Les associations qui apportent leur concours à l’enseignement public peuvent
faire l’objet d’un agrément lorsque ce concours prend l’une des formes
suivantes :
– interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement
conduites par les établissements ;
– organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps
scolaire ;
– contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation
des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté
éducative.
Il existe deux procédures d’agrément :
– l’une au niveau national pour les associations et structures qui ont une
dimension nationale : les dossiers sont transmis directement au ministère
de l’Éducation nationale (Direction générale de l’enseignement scolaire,
bureau des actions éducatives, culturelles et sportives). Toutes
les associations agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation
nationale sont recensées (avec une réactualisation régulière) sur le site
Internet du ministère : http://www.education.gouv.fr/prat/assos.htm
– l’autre au niveau académique pour les associations et structures qui ont une
dimension locale, départementale ou académique. Les demandes sont adressées
au recteur.
National ou local, l’agrément intervient lorsque les critères suivants sont remplis :
• caractère d’intérêt général,
• caractère non lucratif,
• qualité des services proposés,
• complémentarité avec les activités du service public d’Éducation nationale,
• complémentarité avec les instructions et les programmes d’enseignement,
• respect des principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination,
• respect du principe de neutralité.
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
RÉFÉRENCES
Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 (relations du ministère chargé de l’Éducation nationale
avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public).
Circulaire n° 93136 du 25 février 1993 (texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie,
aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école).
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