Document de référence 2012 - ESI Group

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1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Renseignements sur la Société 1.3.4.6. Évolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices, et contrôle RéPARtItIOn du CAPItAL Et dES dROItS dE vOtE nom – Prénom – Raison sociale 8 Document de référence 2012 – ESI Group nombre d’actions % du capital nombre de droits de vote % des droits de vote AU 30 AvRIL 2013 Famille de Rouvray 1 795 274 30,47 % 3 459 401 45,37 % dubois jacques 461 419 7,83 % 922 838 12,10 % SouS-total Groupe fondateurS (actionS en nominatif) 2 256 693 38,30 % 4 382 239 57,47 % Chaillou vincent 19 544 0,33 % 33 740 0,44 % des Isnards Charles Helen 2 801 0,05 % 2 802 0,04 % Laraki Othman 1 0,00 % 2 0,00 % Bernard Francis 2 021 0,03 % 2 022 0,03 % de la Serre Michel 1 615 0,03 % 1 615 0,02 % d’Hotelans éric 1 339 0,02 % 1 339 0,02 % membreS du conSeil d’adminiStration (actionS en nominatif) (horS fondateurS) 27 321 0,46 % 41 520 0,54 % Public nominatif 33 745 0,57 % 53 461 0,70 % Public porteur 3 148 298 53,44 % 3 148 298 41,29 % SouS-total public 3 182 043 54,01 % 3 201 759 41,99 % Autodétention 425 422 7,22 % 0 0,00 % TOTAL 5 891 479 100,00 % 7 625 518 100,00 % AU 30 AvRIL 2012 Famille de Rouvray 1 775 040 30,26 % 3 439 167 44,92 % dubois jacques 481 419 8,21 % 962 838 12,58 % SouS-total Groupe fondateurS (actionS en nominatif) 2 256 459 38,46 % 4 402 005 57,50 % Chaillou vincent 19 544 0,33 % 33 740 0,44 % des Isnards Charles-Helen 2 501 0,04 % 2 502 0,03 % Laraki Othman 1 0,00 % 1 0,00 % Bernard Francis 1 721 0,03 % 1 721 0,02 % de la Serre Michel 230 0,00 % 230 0,00 % d’Hotelans éric 626 0,01 % 626 0,01 % membreS du conSeil d’adminiStration (actionS en nominatif) (horS fondateurS) 24 623 0,42 % 38 820 0,51 % Public nominatif 73 577 1,25 % 128 184 1,67 % Public porteur 3 086 798 52,61 % 3 086 798 40,32 % SouS-total public 3 160 375 53,87 % 3 214 982 41,99 % Autodétention 425 422 7,25 % 0 0,00 % TOTAL 5 866 879 100,00 % 7 655 807 100,00 % AU 30 AvRIL 2011 Famille de Rouvray 1 729 705 29,48 % 3 398 530 44,09 % dubois jacques 536 419 9,14 % 1 072 838 13,92 % SouS-total Groupe fondateurS (actionS en nominatif) 2 266 124 38,63 % 4 471 368 58,01 % Chaillou vincent 19 544 0,33 % 33 740 0,44 % des Isnards Charles-Helen 2 001 0,03 % 2 001 0,03 % Laraki Othman 1 0,00 % 1 0,00 % Bernard Francis 1 271 0,02 % 1 271 0,02 % de la Serre Michel 230 0,00 % 230 0,00 % d’Hotelans éric 626 0,01 % 626 0,01 % membreS du conSeil d’adminiStration (actionS en nominatif) (horS fondateurS) 23 673 0,40 % 37 869 0,49 % Public nominatif 83 380 1,42 % 121 055 1,57 % Public porteur 3 077 930 52,47 % 3 077 930 39,93 % SouS-total public 3 161 310 53,89 % 3 198 985 41,50 % Autodétention 415 422 7,08 % 0 0,00 % TOTAL 5 866 529 100,00 % 7 708 222 100,00 %
TAbLEAU D’ÉvOLUTION DU CAPITAL SOCIAL date de l’événement nature de l’opération variation du capital émission en numéraire nominal (En euros) Prime (En euros) nombre d’actions créées RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Montant successif du capital Renseignements sur la Société nombre d’actions cumulé valeur nominale (En euros) AGE 28/01/1991 Constitution de la Société 15,24 2 500 38 112 2 500 15,24 AGE 26/07/1991 Augmentation de capital en numéraire 15,24 (2 274 021) 834 50 827 3 334 15,24 AGE 26/07/1991 Incorporation de la prime d’émission 15,24 (2 261 779) 2 312 606 3 334 694 AGE 31/07/1991 division du nominal et attribution gratuite 694 300 060 2 312 606 303 394 7,62 AGE 05/11/1996 Augmentation de capital en numéraire 7,62 3 565 206 32 276 2 558 628 335 670 7,62 AGE 26/03/1997 Incorporation de la prime d’émission 7,62 (3 577 448) 6 140 707 335 670 18,29 Et prélèvement sur la réserve légale (4 631) AGE 24/04/1997 Augmentation de capital en numéraire 18,29 130 801,26 975 6 158 544 336 645 18,29 AGE 09/12/1998 division du nominal 18,29 3 703 095 6 158 544 4 039 740 1,52 AGE 15/03/1999 Augmentation de capital en numéraire 1,52 4 364 334 524 902 6 958 752 4 564 642 1,52 AGE 08/07/1999 Incorporation de la prime d’émission 1,52 4 175 251 11 134 003 4 564 642 2,44 AGE 14/06/2000 Augmentation du capital en numéraire 2,44 2 783 502 1 141 161 13 917 505 5 705 803 2,44 CA 09/05/2001 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 2,44 103 236 42 324 14 020 741 5 748 127 2,44 CA 09/05/2001 Conversion du capital de FF en euros 2,44 14 020 741 5 748 127 3 (AGE 14/06/2000) Et incorporation de la prime d’émission par élévation du nominal des actions 3 3 223 640 17 244 381 5 748 127 3 CA 08/03/2002 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 7 500 2 500 17 251 881 5 750 627 3 CA 08/03/2005 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 301 500 100 500 17 553 381 5 851 127 3 CA 07/06/2007 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 36 156 12 052 17 589 537 5 863 179 3 CA 14/04/2008 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 3 350 17 599 587 5 866 529 3 CA 01/02/2012 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 5,86 350 17 600 637 5 866 879 3 CA 28/02/2013 Arrêté du capital social Levée d’options de souscription 3 5,86 4 250 17 613 387 5 871 129 3 Contrôle Le groupe Fondateurs est l’Actionnaire principal de la Société, avec au 30 avril 2013, 38,30 % du capital et 57,47 % des droits de vote exerçables. Afin de s’assurer que le contrôle du Groupe Fondateurs n’est pas exercé de manière abusive, il est précisé que le Conseil d’Administration de la Société est composé majoritairement d’administrateurs indépendants. Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la Société a décidé, lors de sa réunion en date du 15 avril 2010, d’adopter le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié le décembre 2009 par MiddleNext (le « Code de gouvernement d’entreprise »), comme étant son code de référence. des Comités, destinés à optimiser les débats du Conseil d’Administration et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions, ont par ailleurs été mis en place et émettent des propositions, recommandations et avis dans leur domaine de compétence. Les Comités mis en place au sein de la Société sont les suivants : • le Comité Stratégique ; • le Comité de Compensation, de nomination et de gouvernance ; • le Comité d’Audit ; et • le Comité technologie et Marketing. Il est précisé que le Comité de Compensation, de nomination et de gouvernance est composé en majorité d’administrateurs indépendants, et que le Comité d’Audit ne comprend que des membres indépendants. Document de référence 2012 – ESI Group 1 9
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