Document de référence 2012 - ESI Group

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GOuVErNANCE Du GrOuPE
rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques
La position de trésorerie de chaque entité est centralisée chaque
semaine et une prévision trimestrielle consolidée est établie
chaque mois.
Processus de gestion de la paye
Le processus de paye permet :
• le traitement des divers éléments variables entrant dans le
calcul des salaires ;
• la remontée en comptabilité des informations de paye ;
• le provisionnement des congés payés servant à répartir la
charge sur l’année ;
• la conformité avec les obligations déclaratives en matière
sociale.
32 Document de référence 2012 – ESI Group
3.2.2.5. Constat des travaux sur 2012 et perspectives
La Société a poursuivi la mise en place d’une base ressources
humaines dénommée HR-Information System (base HR-IS) et
permettant une consolidation au niveau Groupe des données
relatives à la masse salariale ainsi qu’aux effectifs.
La globalisation croissante de l’activité et la nature transversale des
projets impliquant des interactions internationales de complexité
et de rapidité croissantes ont souligné la nécessité d’améliorer la
capacité de réactivité du Groupe dans ses méthodes et ses outils
de gestion opérationnelle.
Une réflexion sur le dimensionnement et les objectifs du reporting
financier a ainsi démarré au quatrième trimestre de 2012.
L’objectif est de disposer d’un processus (méthodes et outils)
et d’une organisation plus adaptés à la taille et la croissance du
Groupe d’ici fin 2013.
3.2.3. Limitation des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
Le Conseil d’Administration ayant choisi de confier la Direction
Générale au président du conseil d’administration, il est précisé
qu’aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du Président
et directeur Général.
En revanche, les pouvoirs du Directeur Général Délégué, aux fins
d’agir pour la société en tant que représentant légal et commercial,
ont été délégués par le président du conseil d’administration.
Le Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent Chaillou, dispose
donc d’une délégation de pouvoirs pour :
1. généralement représenter la Société dans toutes les démarches
courantes des affaires d’ESI Group vis-à-vis des tiers et dans le
respect des procédures du groupe ESI ;
2. passer tout accord ou contrat commercial pour le compte de
la société eSI Group, dans les limites de son territoire commercial
et de sa représentation commerciale ;
3. embaucher et licencier tout employé, mandataire, consultant,
représentant commercial, distributeur ou agent ainsi que
déterminer leurs pouvoirs et titre (à l’exclusion des Managers
et Directeurs) et établir ou augmenter toute rémunération,
commission ou pension pour toutes ces personnes ou entités
légales. La rémunération annuelle ne saurait excéder un
montant de 51 000 euros.
En tout état de cause, le Directeur Général Délégué requiert
l’approbation préalable écrite de la Société pour effectuer, pour
le compte de celle-ci, toutes les transactions suivantes :
• embaucher les Managers et Directeurs et déterminer ou modifier
leur rémunération annuelle ;
• acheter ou acquérir, vendre ou aliéner, prendre ou accorder un
bail, ou hypothéquer tout bien immobilier ;
• gager tout bien mobilier et créance ;
• conclure des accords de crédit ;
• engager la société ESI Group à prendre des emprunts monétaires
(excluant l’utilisation d’un découvert bancaire accordé à
la société ESI Group) ;
• créer, participer, ou tout autre engagement, dans d’autres
sociétés, accepter la direction d’autres sociétés, établir ou
dissoudre des filiales et disposer des intérêts participatifs ;
• faire une proposition pour une fusion légale ;
• accorder des emprunts monétaires ;
• engager la société ESI Group en tant que caution ou en tout
autre cas de dettes envers des tiers ;
• conclure la résolution de tout litige et conduire des actions
légales, à l’exception de recouvrement de créances, dans les
démarches courantes de la société ESI Group à l’exception des
démarches urgentes telles que les démarches conservatoires et
provisionnelles qui ne peuvent être ajournées dans l’intérêt de
la société ESI Group ;
• souscrire à des régimes de retraite au profit des salariés de la
société ESI Group ;
• vendre ou aliéner, acheter ou acquérir, transmettre ou hypothéquer
les actifs de la société ESI Group ayant une valeur d’un
montant supérieur à 38 000 euros ;
• conclure un contrat commercial ou une transaction d’un
montant supérieur à 152 000 euros, à l’exception des contrats
inter-compagnies émis par ESI Group que Monsieur Vincent
Chaillou pourra signer sans limitation de montant ;
• en général, faire toutes les démarches afférentes à la société ESI
Group d’un montant supérieur à 23 000 euros ;
• en général, conclure tout accord ou transaction impliquant
d’autres sociétés du groupe eSI, clients ou partenaires et allant
au-delà du territoire et de la délégation commerciale de la
société eSI Group.