Document de référence 2012 - ESI Group

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PRÉSENTATION DU GROUPE
Facteurs de risques
Risque sur le chiffre d’affaires
Concernant les risques commerciaux, le chiffre d’affaires réalisé
sur les prestations de services est constaté à l’avancement et
représente globalement un pourcentage de 29 % du chiffre
d’affaires total du Groupe.
Pour les contrats se déroulant sur des périodes longues (supérieures
à trois mois), des recettes intermédiaires permettant de
valider la production sont réalisées à chaque clôture trimestrielle
et permettent ainsi de valider la reconnaissance du revenu.
Les vingt premiers clients représentent 43 % des prises de
commande.
Concernant les fournisseurs et partenaires, le Groupe n’a aucune
exposition spécifique à ce niveau. Une part extrêmement faible
de recours à la sous-traitance, notamment de personnel, n’est en
rien stratégique et ne constitue aucun facteur de risque.
Risque juridique
Le Groupe dispose d’un département juridique.
Le département juridique est divisé en deux pôles :
• le pôle juridique corporate dont la mission principale est de
s’assurer du suivi, de la rationalisation et de la veille juridique
corporate ainsi que de la coordination juridique des opérations
des filiales du Groupe ;
• le pôle propriété intellectuelle qui veille à la protection de la
propriété intellectuelle du Groupe (marque, brevet, savoir-faire,
etc.) et prend toute mesure de protection nécessaire (dépôt de
marque, brevet, etc.).
du fait de la nature des activités, les risques se situent potentiellement
dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Les produits logiciels d’esi Group, pour l’essentiel, ont été soit
développés au sein du Groupe, soit acquis à l’occasion d’opérations
de fusion-acquisition. Plus rarement, ils résultent de contrats
de développement passés avec des tiers.
en ce qui concerne les codes développés en interne, la propriété
est dévolue aux sociétés du Groupe du fait des contrats de travail
et des dispositions supplétives en matière de droit du travail. Le
cas échéant, des contrats de développement sont signés entre esi
Group et ses filiales en charge du développement, afin d’assurer
que la propriété revient bien à esi Group.
Pour les codes acquis à la faveur d’une opération de croissance
externe, un audit de propriété intellectuelle est généralement dili-
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Le Groupe est confronté à des délais de règlement variables
suivant les pays. Ces délais s’élèvent en moyenne à 50 jours pour
l’Europe du Nord, les États-Unis et le Japon, et de 60 à 100 jours
pour l’europe du sud (y compris la France). s’agissant de la Chine,
une part significative des créances est recouvrée sous un délai
supérieur à un an. une analyse systématique des créances par
antériorité est réalisée chaque trimestre afin d’assurer le contrôle
du recouvrement et le cas échéant de doter les provisions qui
s’avéreraient nécessaires. Le montant des créances douteuses est
faible. il est présenté dans les annexes aux comptes consolidés
(voir note 5.6.).
Concernant les fournisseurs, le Groupe bénéficie des conditions
standards applicables en fonction de la nature de la prestation.
genté au préalable. de plus, les contrats d’acquisition comportent
toujours des garanties contre l’éviction. de même, le Groupe
s’appuie sur un processus de revue systématique des contrats de
développement conclus avec des tiers, afin de veiller au transfert
efficace et sans risque des propriétés intellectuelles dans le cas où
le contrat type d’ESI Group, qui assure un transfert efficace, n’est
pas utilisé.
en ce qui concerne les risques de contrefaçon du fait des tiers, il
n’a pas été constaté de faits avérés importants de contrefaçon.
Les codes d’accès permettant l’utilisation des produits du Groupe
sont générés par esi Group, quel que soit le mode de distribution
(distributeurs et agents) et ils sont associés au logiciel Flexnet
Publisher (anciennement Flexlm), standard mondial pour la sécurité
des codes informatiques.
Enfin, depuis les accords ADPIC (volet propriété intellectuelle du
traité de l’oMC), tous les pays de l’oMC reconnaissent désormais
les grands traités de propriétés intellectuelles de Berne et Genève,
assurant ainsi une large protection des droits d’auteurs sur les
codes commercialisés.
Le Groupe estime donc disposer des moyens et processus nécessaires
pour couvrir de façon satisfaisante les risques juridiques
auxquels il pourrait être confronté.