Document de référence 2012 - ESI Group

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Les CoMptes
Les comptes consolidés
D’autre part les revenus d’une filiale de distribution sont dépendants
de sa propre efficacité commerciale mais sont avant tout
dépendants de l’offre Éditeur. Ainsi les grands comptes internationaux
considèrent ESI Group comme un partenaire. En tant qu’éditeur
et par son implication technique, il va participer à la diffusion
de méthodes homogènes à l’intérieur de leurs structures. On
notera ainsi que les vingt premiers clients du Groupe représentent
plus de 40 % des revenus globaux depuis de nombreuses années
sans que l’un deux ne représente plus de 10 % des revenus du
Groupe.
en ce qui concerne les sociétés acquises en 2012 (opencFD)
l’intégration poursuit le même schéma. Les processus de distributions
et les effectifs associés sont en cours de transfert vers des
filiales existantes. Les équipes de recherche et de développement
travaillent à l’intégration des solutions logicielles à la gamme de
produits existante d’esI Group.
En 2012, cette UGT fait l’objet de tests de dépréciation basés
sur les flux de trésorerie attendus en fonction des perspectives
commerciales, de la pénétration de la technologie et de la situation
concurrentielle. Concrètement des budgets prévisionnels
sont élaborés et les flux financiers futurs attendus font l’objet
d’une actualisation au taux de 11,68 % pour l’exercice clos au
31 janvier 2013 et de 12,80 % pour l’exercice clos au 31 janvier 2012.
La valeur actuelle de l’UGT est déterminée en additionnant :
• la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus sur cinq ans
telle que décrite ci-dessus ;
• une valeur résiduelle équivalente au montant le plus faible
entre un an de chiffre d’affaires actualisé au terme de ce plan et
la valeur infinie en utilisant un taux de 0 % de croissance.
cette valeur actuelle permet d’attester de la juste valeur des actifs
considérés ou bien sert de base au calcul de leur dépréciation
éventuelle.
Les tests de dépréciation pratiqués au 31 janvier 2013 sur l’UGT
n’ont montré aucune perte de valeur pour ces actifs.
note 2.14. Clients et autres débiteurs
Les créances clients sont comptabilisées initialement à la valeur
nominale compte tenu du caractère non significatif des effets de
l’actualisation. Les créances clients sont, par la suite, comptabilisées
au coût amorti, diminué le cas échéant des dépréciations
résultant du caractère non recouvrable de leur montant.
Les autres prêts et créances sont évalués au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif.
note 2.15. instruments dérivés
Le Groupe utilise des instruments dérivés pour gérer son exposition
aux variations de change et de taux d’intérêt. Les instruments
dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et sont réévalués à
chaque clôture.
La juste valeur de ces instruments dérivés est déterminée par
référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont
comptabilisées en résultat sauf si les critères requis pour qualifier
ces instruments comme instruments de couverture sont remplis.
Les variations de valeur des instruments dérivés désignés comme
instruments de couverture de transactions futures sont comptabilisées
dans les capitaux propres et recyclées en résultat au
cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le
résultat.
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note 2.16. trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les
liquidités, les dépôts bancaires, les placements dans des comptes
rémunérés, les sicav et fonds communs de placement monétaires
et les autres placements liquides et facilement convertibles qui
présentent un risque négligeable de changement de valeur en cas
d’évolution des taux d’intérêts.
Le Groupe considère comme équivalents de trésorerie les
placements sans risque dans des comptes rémunérés, les billets
de trésorerie et certificats de dépôts ayant une échéance
de trois mois au plus à l’origine et ne présentant pas de risque
significatif de taux. Ces équivalents de trésorerie sont exprimés en
euros et enregistrés à leur valeur liquidative.
note 2.17. impôts
Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les allégements
ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour
certains éléments d’actif et de passif des différences d’évaluation
temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes
fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués par
entité ou groupe fiscal sur la base des taux d’imposition applicables
aux années au cours desquelles ces différences temporaires
sont susceptibles de se renverser ou de se solder. Les actifs et
passifs d’impôts différés font l’objet d’un retraitement au niveau
de chaque entité afin de présenter une position nette à l’actif ou
au passif.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la
mesure où il est probable que ces économies d’impôts futurs se
réaliseront. Ils sont dépréciés dès lors que leur réalisation cesse
d’être probable.
ESI Group est tête d’intégration fiscale en France. ESI NA est tête
d’intégration fiscale aux États-Unis.
note 2.18. Capital, réserves et actions propres
Le capital social d’esI Group est constitué d’actions ordinaires.
La rubrique « Écart de conversion » enregistre les différences de
conversion qui proviennent de la conversion en euros des états
financiers des filiales étrangères et des écarts de conversion sur
des transactions avec des filiales étrangères qui ont le caractère
d’investissement à long terme.
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition comme actions propres et
viennent en déduction des capitaux propres. Les résultats des
cessions d’actions propres sont comptabilisés directement en
capitaux propres.
note 2.19. intérêts minoritaires
Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires
devient négative, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures
imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts
minoritaires.
note 2.20. provisions
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions passifs éventuels
et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le
Groupe a une obligation actuelle à l’égard d’un tiers, résultant
d’événements passés et qu’il est probable qu’elle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.