Document de référence 2012 - ESI Group

Compte de résultat (suite)
Les CoMptes
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Les comptes annuels
Rubriques 31 janvier 2013 31 janvier 2012
produits exceptionnels sur opérations de gestion 12 199 18 443
produits exceptionnels sur opérations en capital 1 217 123 2 970 280
Reprises sur provisions et transferts de charges
produits exCeptionnels 1 229 322 2 988 722
charges exceptionnelles sur opérations de gestion 100 380 3 893
charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 019 534 2 439 769
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 106 826 40 993
CharGes exCeptionnelles 1 226 740 2 484 655
RésuLtat exCeptionneL 2 582 504 067
participation des salariés aux résultats de l'entreprise 151 666
Impôts sur les bénéfices (1 079 267) (439 092)
total des produits 85 965 765 84 797 531
total des CharGes 82 404 111 78 548 735
bénéfiCe ou peRte 3 561 654 6 248 796
5.2.3. annexes aux comptes annuels
Le total du bilan au 31 janvier 2013 s’élève à 136 294 272,94 euros
et le compte de résultat de l’exercice affiche un bénéfice de
3 561 654,05 euros.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du
1er février 2012 au 31 janvier 2013.
note a. faits significatifs de l’exercice
opérations significatives relatives aux participations
• Acquisition de la société britannique opencFD le 12 septembre
2012 pour 2,6 millions de dollars US (2 103 milliers d’euros).
• Cession de 9 % du capital de ESI Software Germany (ex- IC.IDO)
en octobre 2012, assortie de put et call croisés à différentes
échéances s’étalant de 2014 à 2016.
• Cession de la succursale Indienne à la filiale ESI Software India
pour 25 millions d’INR (366 milliers d’euros), Business Transfer
agreement signé le 31 août 2012.
note b. principes et méthodes comptables
Les règles et méthodes sont inchangées par rapport à l’exercice
précédent.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le
respect du principe de prudence, conformément :
• aux hypothèses de base :
– continuité de l’exploitation,
– permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
– indépendance des exercices ;
• aux règles générales d’établissement et de présentation des
comptes annuels : la méthode de base retenue pour l’évaluation
des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les comptes sont établis conformément au plan comptable
Général et aux principes généralement admis (pcG art. 531-1).
tous les montants de cette annexe sont exprimés en milliers
d’euros (K€) sauf mention contraire.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes
annuels.
• Liquidation de la filiale canadienne L3P Inc., se traduisant par un
boni de liquidation de 27 milliers d’euros.
• Cession de 10 % du capital d’ESI Tunisie en juillet 2012 assorti
d’un engagement de rachat.
autres opérations significatives
• Néant.
note b.1. immobilisations incorporelles
frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés dans
les comptes de charges par nature appropriée lorsqu’il s’agit de
frais internes, et dans un compte de charges de sous-traitance
lorsqu’il s’agit de frais de recherche et développement réalisés par
des prestataires faisant partie du Groupe ou externes.
L’intégralité des frais internes afférents aux développements
engagés au cours de l’exercice est activée par le compte de production
immobilisée (salaires, charges et coûts d’environnement).
L’activation se fait par projet. seuls les projets répondant aux six
critères d’activation définis dans le règlement sur les actifs sont
immobilisés. Les projets de recherche ou la part des dépenses ne
répondant pas à l’ensemble des six critères restent en charge. Leur
amortissement commence à la livraison du projet. Les projets non
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