Document de référence 2012 - ESI Group

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
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Informations mises à disposition des Actionnaires préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale
7.2. Informations mises à disposition des Actionnaires préalablement
à la tenue de l’Assemblée Générale
ordre du jour :
• Rapport du conseil d’administration, sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 janvier 2013
• Rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques
• Rapports des commissaires aux comptes
• approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 janvier 2013
• affectation du résultat de l’exercice
• approbation des conventions visées à l’article l. 225-38 du code de commerce
• autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions
• Fixation du montant des rémunérations attribuées aux membres du conseil d’administration (jetons de présence)
• Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
• Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
• Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital (en
application des deux résolutions précédentes)
• Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
• Émission d’actions sans droit préférentiel de souscription afin de rémunérer des apports de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, consentis à la société dans le cadre d’un apport en nature
• augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé
• autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options d’achat d’actions
• Autorisation à conférer au Conseil d’Administration aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan
d’Épargne entreprise
• Autorisation à conférer au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux éligibles de la
société et des sociétés qui lui sont liées
• Report de la limite d’âge du Directeur Général de 70 à 75 ans et modification corrélative de l’article 14 des statuts
• Réduction de la durée du mandat des administrateurs de six à quatre ans et modification corrélative de l’article 10 des statuts
• pouvoirs en vue de procéder aux formalités.
Rapport de gestion comprenant en annexes :
• le tableau des résultats des cinq derniers exercices
• le tableau relatif aux délégations de compétences au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital
comptes consolidés et annexes
comptes sociaux et annexes
Rapport des cac sur les comptes consolidés et les comptes annuels
attestation des cac sur le montant global des rémunérations
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Rapport des cac sur le rapport du président sur le fonctionnement du conseil, le contrôle interne et la gestion des risques
Rapport spécial du conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions réalisées au cours de l’exercice
Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques
Rapport du conseil d’administration à l’assemblée Générale extraordinaire
texte des résolutions proposées à l’assemblée Générale
liste des actionnaires nominatifs d’esi Group
composition du conseil d’administration
Formulaire de vote par correspondance
statuts à jour au 28 février 2013 de la société esi Group
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