Document de référence 2012 - ESI Group

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUILLET 2013
Responsabilité d’entreprise – ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
4.3.2.7.3. Attributions d’actions gratuites à des salariés mandataires sociaux et non mandataires sociaux
tableau récapitulatif des plans d’attributions d’actions gratuites à des salariés mandataires sociaux et non mandataires sociaux en cours
de validité au cours de l’année fiscale 2012 :
plans d’attributions d’actions gratuites Actions gratuites allouables
au 31 janvier 2013
52 Document de référence 2012 – ESI Group
en % du capital Actions gratuites attribuées
au 31 janvier 2013
en % du capital
n° 14 (ag 26 juin 2012) 39 300 0.67 % 20 700 0.35 %
TOTAL
4.3.2.7.4. Allocations et levées d’options de souscription et d’achat d’actions des mandataires sociaux (liste nominative)
Allocations et levées d’options de souscription d’actions des mandataires sociaux
options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du
groupe
nom du dirigeant mandataire n° et date du plan nature des options
(achat ou
souscription)
Valorisations des
options
nombre prix
Vincent Chaillou n° 10 (ag 26 juin 2012) souscription 22 085 3 500 27,82
TOTAL
aucune levée d’option de souscription n’a été effectuée par un
mandataire social au cours de l’année fiscale 2012.
Allocations et levées d’options d’achat d’actions des
mandataires sociaux
aucune levée d’option d’achat n’a été effectuée par un mandataire
social au cours de l’année fiscale 2012.
4.3.2.7.5. Allocations et levées d’options de souscription
d’actions des salariés non mandataires sociaux
il a été procédé à la levée de 4 250 actions au cours de l’année
fiscale 2012.
dans son Conseil du 28 février 2013, le Conseil a constaté cette
levée d’actions et a procédé à la modification du capital social de
la société.
4.3.2.7.6. Allocations d’options d’achat d’actions
des salariés non mandataires sociaux
néant.
4.3.2.7.7. Rémunération du Président-Directeur Général
et Directeur Général Délégué
les modalités de rémunérations du président-directeur général
et du directeur général délégué sont proposées par le Comité de
Compensation, nomination et gouvernance, composé majoritairement
de membres indépendants. dans le cadre de ses travaux,
ce Comité fait des recommandations au Conseil d’administration
sur la nature et le montant de ces rémunérations.
le Conseil d’administration, lui-même composé d’une majorité de
membres indépendants, statue ensuite sur ces recommandations,
et arrête la rémunération des dirigeants.
Cette procédure est de nature à assurer la transparence et l’équilibre
des rémunérations allouées au président-directeur général
et au directeur général délégué.
Exercice 2012 exercice 2011
Alain de Rouvray
Rémunérations dues au titre de l’exercice 287 396 339 656
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice
vincent Chaillou
Rémunérations dues au titre de l’exercice 221 603 262 064
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 22 085
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice
m. de Rouvray 2012 2011
Montant dus Montant versés montants dus montants versés
Rémunération fixe 238 013 238 013 208 000 208 000
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
34 103 41 680 115 896 73 560
jetons de présence 10 000 10 000 10 000 10 000
avantage en nature 5 280 5 280 5 760 5 680
TOTAL 287 396 294 973 339 656 297 239