Document de référence 2012 - ESI Group

note 2. principes et méthodes comptables
Note 2.1. Base de préparation des états financiers
En raison de son inscription à la Bourse de Paris et conformément
au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le règlement
européen n° 297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers
consolidés au 31 janvier 2013 d’esI Group ont été établis en conformité
avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne
au 31 janvier 2013 et publié par l’International Accounting standard
Board (IASB). Ces normes sont disponibles sur le site Internet de
l’Union européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/
index_fr.htm
Les états financiers sont établis sur la base de la convention du
coût historique à l’exception de certains instruments financiers
valorisés selon la convention de la juste valeur.
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros. Ils ont été
arrêtés par le conseil d’Administration du 25 avril 2013 et seront
présentés à l’Assemblée Générale du 23 juillet 2013.
note 2.2. nouvelles normes ifRs et interprétations
Les normes, amendements et interprétations parus au Journal
officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes
annuels et appliqués pour la première fois sur l’exercice 2012 n’ont
eu aucun effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
À l’exception de la norme IAs 19 révisée (cf. note 1.4), le Groupe n’a
appliqué aucune autre norme, interprétation ou amendement par
anticipation, en particulier, les amendements suivants, parus au
Journal officiel de l’Union européenne au 31 janvier 2013 :
• amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers », sur la
présentation des autres éléments du résultat global, applicable
aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. cet amendement
a un impact de présentation seulement, et le Groupe
n’anticipe pas d’effet significatif sur ses comptes consolidés ;
• normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11
« Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités », applicables aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le Groupe n’anticipe pas
d’effet significatif de l’adoption de ces normes sur ses comptes
consolidés.
par ailleurs, les comptes consolidés du Groupe ne tiennent pas
compte des nouvelles normes, amendements et interprétations
non encore adoptés par l’Union européenne au 31 janvier 2013.
note 2.3. utilisation d’estimations et d’hypothèses
La préparation des états financiers consolidés nécessite la prise
en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction
du Groupe qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et
passifs, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en
charges au cours de l’exercice. Les estimations portent notamment,
mais de façon non limitative, sur les hypothèses utilisées
dans la détermination des impacts relatifs aux options attribuées
aux employés, sur les regroupements d’entreprises, la reconnaissance
du chiffre d’affaires, les dépréciations d’actifs immobilisés,
l’évaluation des actifs d’impôts différés, les frais de R&D capitalisés,
les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les
charges d’impôt, les risques et litiges ainsi que les provisions pour
restructuration.
note 2.4. principes de consolidation
Les CoMptes
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Les comptes consolidés
Méthode de consolidation
Les comptes annuels des sociétés contrôlées par esI Group sont
consolidés par intégration globale à compter de la date de prise
de contrôle et jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à
l’extérieur du Groupe. Il n’existe pas de participation dans laquelle
le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.
Le périmètre du Groupe au 31 janvier 2013 est indiqué en note 3.
date de clôture
Les filiales qui ont une date d’arrêté de leurs comptes sociaux,
différente du 31 janvier, préparent des états intermédiaires arrêtés
au 31 janvier pour la consolidation.
opérations internes
Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que
les profits internes, sont éliminés.
note 2.5. Conversion
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Chaque filiale étrangère établit ses comptes sociaux en utilisant
la devise de l’environnement économique dans lequel l’entité
fonctionne. La monnaie locale est généralement la devise fonctionnelle
des filiales étrangères du Groupe. L’euro est la devise
fonctionnelle et de présentation d’esI Group.
Les bilans des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant
les taux de change à la clôture de l’exercice, à l’exception des
composantes de la situation nette qui sont maintenues au cours
historique. Les comptes de résultat sont convertis en utilisant
les taux de change moyens de la période. Les différences de
conversion sont inscrites dans un compte spécifique « Écarts de
conversion » sur une ligne distincte des capitaux propres.
transactions et soldes en devises
À la clôture de l’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés
en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle
au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change
constatés sur les transactions en devises sont comptabilisés en
résultat de change, à l’exception de ceux qui résultent de transactions
ayant la nature d’investissements à long terme qui sont
inscrits en « Écart de conversion » dans les capitaux propres.
note 2.6. Reconnaissance du chiffre d’affaires
ESI Group réalise son chiffre d’affaires à partir de deux sources
principales : des licences d’utilisation de logiciels et des prestations
de maintenance associées qui comprennent des mises à jour
et un support technique et des prestations de services.
a) Licences d’utilisation et maintenance
Le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes de logiciels provient
des redevances de droit d’utilisation accordé aux clients finaux,
et des prestations de maintenance associées. Les redevances
correspondent aux types de prestations suivantes :
• location annuelle renouvelable de licences incluant un
droit d’utilisation du logiciel accompagné de prestations de
maintenance pour une durée d’un an. Dans ce cas, le chiffre
d’affaires correspondant à la maintenance représente 15 % de
la redevance totale ;
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