Document de référence 2012 - ESI Group

More documents

Recommendations

Info

5 Les CoMptes Les comptes consolidés 5.1.5. annexe aux comptes consolidés note 1. informations générales note 1.1. activités esI Group sA est une société anonyme cotée, immatriculée en France et régie par les dispositions de la loi française. Le siège social de la société ESI Group SA est situé 100-102, avenue de Suffren à Paris (75015). esI Group est pionnier et principal acteur mondial du prototypage virtuel prenant en compte la physique des matériaux. esI Group a développé une compétence unique en Ingénierie Virtuelle du produit basée sur un ensemble intégré et cohérent de solutions logicielles métier. S’adressant aux industries manufacturières, l’Ingénierie Virtuelle vise à remplacer les prototypes physiques en simulant de façon réaliste les essais de mise au point des procédés de fabrication et d’assemblage en synergie avec la performance recherchée, et en évaluant l’impact d’une utilisation normale ou accidentelle de ces produits. L’offre d’esI Group constitue une solution unique, ouverte et collaborative de prototypage virtuel intégral à l’aide des technologies les plus novatrices telles que la Réalité Virtuelle, qui donne vie aux prototypes en 3D. L’exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de l’année suivante, ainsi l’exercice 2012 est clôturé le 31 janvier 2013. Note 1.2. Événements significatifs acquisition d’openCfd Acquisition le 11 septembre 2012 d’opencFD Ltd, le leader des logiciels open source dans le domaine de la dynamique des fluides (CFD). esI Group devient ainsi le propriétaire de la marque logicielle OpenFOAM®, très largement reconnue dans l’industrie automobile, l’aéronautique, l’énergie et bien d’autres secteurs industriels. Le Groupe assurera la responsabilité de la poursuite du développement du logiciel, son suivi qualité ainsi que le support technique global. Les détails de cette acquisition sont présentés dans l’annexe note 5.1.4. 60 Document de référence 2012 – ESI Group intégration au périmètre de consolidation de la société esi us inc. ESI Group a créé en mars 2011 une sous-filiale aux États-Unis, ESI US Inc. détenue à 100 % par ESI NA. ESI US Inc. n’ayant eu aucune activité opérationnelle au cours de l’exercice 2011, cette société n’avait pas été incluse dans le périmètre de consolidation de l’exercice 2011. L’activité de la société ayant débuté sur l’exercice 2012, la société ESI US Inc. a intégré le périmètre au 1er février 2012. note 1.3. événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice n’est à signaler. note 1.4. Changement de méthode comptable : ias 19 « avantages du personnel » L’amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » a été approuvé par l’Union européenne le 6 juin 2012 et est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. L’adoption anticipée de cet amendement par le Groupe améliore l’information financière. L’amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : • supprime l’option permettant de différer la reconnaissance des gains et pertes actuariels, appelée « méthode du corridor » ; • élimine la comptabilisation en résultat du rendement des actifs du régime sur la base d’un taux de rendement attendu ; • élimine l’étalement du coût des services passés ; • modifie la présentation des variations de juste valeur des actifs et passifs relatifs aux régimes à prestations définies et prévoit notamment la présentation de l’effet des changements d’évaluation dans les autres éléments du résultat global ; • complète la liste des informations requises concernant les régimes à prestations définies, en y incluant des informations relatives aux caractéristiques des plans et aux risques relatifs à de tels plans encourus par les entités. Le Groupe a adopté cet amendement au 31 janvier 2013 et le changement de méthode comptable a été appliqué rétrospectivement conformément aux dispositions transitoires prévues par IAS 19 R. En conséquence, l’information financière comparable au titre des périodes antérieures a été retraitée. (en milliers d’euros) au 31 janvier 2012 Au 1 er février 2011 Augmentation nette de l'obligation de retraite (1 596) (1 253) Augmentation nette des impôts différés actifs 558 438 diminution nette des Capitaux propres (1 038) (815) produit/(charge) net(te) reconnu(e) en autres éléments du résultat global (272) Diminution des frais généraux et administratifs 76 Impôts différés (27) auGMentation du RésuLtat net 49
note 2. principes et méthodes comptables Note 2.1. Base de préparation des états financiers En raison de son inscription à la Bourse de Paris et conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le règlement européen n° 297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers consolidés au 31 janvier 2013 d’esI Group ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 janvier 2013 et publié par l’International Accounting standard Board (IASB). Ces normes sont disponibles sur le site Internet de l’Union européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/ index_fr.htm Les états financiers sont établis sur la base de la convention du coût historique à l’exception de certains instruments financiers valorisés selon la convention de la juste valeur. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros. Ils ont été arrêtés par le conseil d’Administration du 25 avril 2013 et seront présentés à l’Assemblée Générale du 23 juillet 2013. note 2.2. nouvelles normes ifRs et interprétations Les normes, amendements et interprétations parus au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels et appliqués pour la première fois sur l’exercice 2012 n’ont eu aucun effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. À l’exception de la norme IAs 19 révisée (cf. note 1.4), le Groupe n’a appliqué aucune autre norme, interprétation ou amendement par anticipation, en particulier, les amendements suivants, parus au Journal officiel de l’Union européenne au 31 janvier 2013 : • amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers », sur la présentation des autres éléments du résultat global, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. cet amendement a un impact de présentation seulement, et le Groupe n’anticipe pas d’effet significatif sur ses comptes consolidés ; • normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le Groupe n’anticipe pas d’effet significatif de l’adoption de ces normes sur ses comptes consolidés. par ailleurs, les comptes consolidés du Groupe ne tiennent pas compte des nouvelles normes, amendements et interprétations non encore adoptés par l’Union européenne au 31 janvier 2013. note 2.3. utilisation d’estimations et d’hypothèses La préparation des états financiers consolidés nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction du Groupe qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et passifs, ainsi que sur les montants enregistrés en produits et en charges au cours de l’exercice. Les estimations portent notamment, mais de façon non limitative, sur les hypothèses utilisées dans la détermination des impacts relatifs aux options attribuées aux employés, sur les regroupements d’entreprises, la reconnaissance du chiffre d’affaires, les dépréciations d’actifs immobilisés, l’évaluation des actifs d’impôts différés, les frais de R&D capitalisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d’impôt, les risques et litiges ainsi que les provisions pour restructuration. note 2.4. principes de consolidation Les CoMptes 5 Les comptes consolidés Méthode de consolidation Les comptes annuels des sociétés contrôlées par esI Group sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu’à la date à laquelle le contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Il n’existe pas de participation dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Le périmètre du Groupe au 31 janvier 2013 est indiqué en note 3. date de clôture Les filiales qui ont une date d’arrêté de leurs comptes sociaux, différente du 31 janvier, préparent des états intermédiaires arrêtés au 31 janvier pour la consolidation. opérations internes Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes, sont éliminés. note 2.5. Conversion Conversion des états financiers des sociétés étrangères Chaque filiale étrangère établit ses comptes sociaux en utilisant la devise de l’environnement économique dans lequel l’entité fonctionne. La monnaie locale est généralement la devise fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe. L’euro est la devise fonctionnelle et de présentation d’esI Group. Les bilans des filiales étrangères sont convertis en euros en utilisant les taux de change à la clôture de l’exercice, à l’exception des composantes de la situation nette qui sont maintenues au cours historique. Les comptes de résultat sont convertis en utilisant les taux de change moyens de la période. Les différences de conversion sont inscrites dans un compte spécifique « Écarts de conversion » sur une ligne distincte des capitaux propres. transactions et soldes en devises À la clôture de l’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change constatés sur les transactions en devises sont comptabilisés en résultat de change, à l’exception de ceux qui résultent de transactions ayant la nature d’investissements à long terme qui sont inscrits en « Écart de conversion » dans les capitaux propres. note 2.6. Reconnaissance du chiffre d’affaires ESI Group réalise son chiffre d’affaires à partir de deux sources principales : des licences d’utilisation de logiciels et des prestations de maintenance associées qui comprennent des mises à jour et un support technique et des prestations de services. a) Licences d’utilisation et maintenance Le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes de logiciels provient des redevances de droit d’utilisation accordé aux clients finaux, et des prestations de maintenance associées. Les redevances correspondent aux types de prestations suivantes : • location annuelle renouvelable de licences incluant un droit d’utilisation du logiciel accompagné de prestations de maintenance pour une durée d’un an. Dans ce cas, le chiffre d’affaires correspondant à la maintenance représente 15 % de la redevance totale ; Document de référence 2012 – ESI Group 61
Page 2 and 3:
1 REnSEIgnEMEntS généRAux 2 1.1.
Page 4 and 5:
1 REnSEIgnEMEntS généRAux 1.1. Re
Page 6 and 7:
1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Renseig
Page 8 and 9:
Page 10 and 11:
Page 12 and 13: 2 Présentation du GrouPe 2.1. Prin
Page 14 and 15: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Principal
Page 16 and 17: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Principal
Page 18 and 19: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Organisat
Page 20 and 21: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Informati
Page 22 and 23: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Investiss
Page 24 and 25: 2 PRÉSENTATION DU GROUPE Facteurs
Page 26 and 27: 3 GOuVErNANCE Du GrOuPE rapport du
Page 40 and 41: 3 GOuVErNANCE Du GrOuPE rapport des
Page 42 and 43: 4 RappoRt de gestion du Conseil d
Page 44 and 45: 4 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D
Page 58 and 59: 5 Les comptes 5.1. Les comptes cons
Page 60 and 61: 5 Les CoMptes Les comptes consolid
Page 84 and 85: 5 Les CoMptes Les comptes annuels 5
Page 88 and 89: 5 Les CoMptes Les comptes annuels t
Page 90 and 91: 5 Les CoMptes Les comptes annuels M
Page 92 and 93: 5 Les CoMptes Les comptes annuels n
Page 94 and 95: 5 Les CoMptes Les comptes annuels L
Page 104 and 105: 6 Résolutions soumises à l’Asse
Page 106 and 107: 6 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSE
Page 108 and 109: 6 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSE
Page 110 and 111: 7 Documents accessibles au public l
Page 112 and 113:
7 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC C
Page 114 and 115:
8 Table de concordance 8.1. Informa
Page 116 and 117:
8 TABLE DE CONCORDANCE Informations
show all

Document de référence 2012 - ESI Group

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?