Document de référence 2012 - ESI Group

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GOuVErNANCE Du GrOuPE
rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques
3.2.5. Autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce
3.2.5.1. modalités particulières relatives
à la participation des Actionnaires
à l’Assemblée Générale
Les modalités relatives à la participation des Actionnaires à
l’Assemblée Générale de la Société sont prévues à l’article 18
des statuts. plus particulièrement, tout actionnaire a le droit,
sur justification de son identité, de participer aux Assemblées
en y assistant personnellement, par visioconférence ou par des
moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission
ou, en retournant un bulletin de vote par correspondance
ou en désignant un mandataire, dans les conditions prévues par
les statuts.
36 Document de référence 2012 – ESI Group
3.2.5.2. Informations prévues par
l’article L. 225-100-3 du Code de commerce
Conformément à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les
éléments suivants sont exposés aux paragraphes 1.3.4 (concernant
la structure du capital et les participations directes ou indirectes
dans le capital de la Société), 1.3.2.3 (concernant le droit de vote
double prévu par les statuts), et 3.4.3 (concernant l’accord entre
Actionnaires existant), du document de référence d’ESI Group.
Les conditions de nomination et de remplacement des membres
du Conseil d’Administration ainsi que les pouvoirs dudit Conseil
sont par ailleurs décrits dans le présent rapport.
3.2.6. Déclaration des administrateurs au titre du paragraphe 14.1 de l’Annexe I
du règlement Prospectus
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la
Société, aucun administrateur et cadre dirigeant n’a été condamné
pour fraude, ni n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre
ou liquidation, ni n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction
publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou
réglementaire.
En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq
dernières années, aucun administrateur ou cadre dirigeant n’a
été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une
quelconque société ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite
des affaires d’une quelconque société.
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration
en date du 25 avril 2013.
Annexe I : Liste des mandats en cours des administrateurs d’ESI Group et exercés
en dehors de l’entité
Administrateurs indépendants *
monsieur michel Barbier de la serre
• Gérant de Belgafond (Belgique)
• président d’aluthea SaS
• président d’alutec
• Gérant de Tecalu (Tunisie)
• Gérant de Fundicao de evora
• administrateur des Fondeurs de France
• administrateur de l’association ethic
monsieur Francis Jacques Bernard
• Administrateur de la société DEM-Solutions depuis juin 2008
• Président du Conseil de surveillance de CapHorn Invest depuis
janvier 2010
• président de l’association des anciens de dassault Systèmes
(DSAA) jusqu’en juin 2012
• Administrateur de la société DAESIGN depuis septembre 2011
monsieur Othman Laraki
• administrateur de la société Tech 21
• Administrateur de Bases, association d’étudiants à Stanford
university
• directeur de la société Twitter
monsieur Charles-Helen des Isnards
• administrateur de la société nature et découverte
• Administrateur de la société LBD (Luxembourg)
• administrateur de l’association Les arts Florissants
• Directeur Général Délégué de CM-CIC Corporate Advisory
jusqu’en septembre 2012
monsieur Éric d’Hotelans
• Président-Directeur Général de Mistergooddeal SA et Home
Shopping Services SA depuis 2009
Administrateurs internes **
madame Cristel de rouvray
• Administrateur de la société ESI US Holdings (États-Unis)
• Administrateur de la société Mindware (États-Unis)
• Administrateur de la société ESI US Inc. (États-Unis)
monsieur Alain de rouvray
• président du conseil d’administration de la société engineering
Systems International France (France)
• Administrateur de la société Straco (France)
• président du conseil d’administration de la société eSI Italia
(Italie)
* Tous les mandats exercés par les administrateurs indépendants en dehors de l’entité sont exercés hors du périmètre du groupe eSI.
** Tous les mandats exercés par les administrateurs internes en dehors de l’entité sont exercés dans des filiales ou sous-filiales de la société ESI Group.