Document de référence 2012 - ESI Group

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2 PRÉSENTATION DU GROUPE Organisation de la Société 2.2.2. Organigramme juridique L’organigramme juridique du Groupe se présente aujourd’hui comme suit : ESI GmbH Germany (100%) Mindware Deutschland (100%) Field Operations Edition Operations 51 % 16 Document de référence 2012 – ESI Group STRACO France (98%) CALCOM Swiss (99%) ESI Software Germany (100%) ESI SW INDIA (100%) ESI US Holding USA (49%) ESI US R&D USA (74%) ESI Group 49 % ESI France (100%) MECAS ESI Czech (95%) EFIELD Ab Sweden (100%) ESI IBERICA Spain (100%) ESI ITALIA (70%) ESI UK England (100%) Open CFD England (100%) ESI NA USA (100%) ESI Brazil (95%) NIHON ESI Japan (97%) Hankook ESI Korea (98,8%) Hong Kong ESI (100%) Zhong Guo ESI China (100%) ESI ATE Holding HK (100%) ESI Group Beijing China (100%) 10 % 80 % ESI Services Tunisie (90%) Mindware USA (100%) ESI US Inc USA (100%) IC.IDO Inc. (100%) ESI ATE Technologies China (100%) Mindware PACIFIC INDIA (100%)
2.2.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration Voir le chapitre 3.2 : Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques. 2.2.4. Fonctionnement de la Direction Générale 2.2.4.1. Directeur Général Conformément aux dispositions légales, la direction Générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et qui prend le titre de directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction Générale est effectué par le Conseil d’administration. La délibération du Conseil relative aux choix de la modalité d’exercice de la direction Générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d’administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L’option retenue par le Conseil d’administration doit être prise pour une durée expirant en même temps que le mandat du directeur Général ou du Président si celui-ci assume également la direction Générale. À l’expiration de ce délai, le Conseil d’administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la direction Générale. Le Conseil d’administration peut, avec l’accord du directeur Général ou du Président si celui-ci assume les fonctions de directeur Général, décider, avant l’expiration de leur mandat, de modifier les modalités d’exercice de la Direction Générale. Le changement de la modalité d’exercice de la direction Générale n’entraîne pas une modification des statuts. Le directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Les pouvoirs du directeur Général peuvent être limités par le Conseil d’administration. 2.2.4.2. Directeur Général Délégué sur proposition du directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’administration ou par une autre personne, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur Général avec le titre de directeurs Généraux délégués. Le nombre maximum de directeurs Généraux délégués ne peut excéder cinq. en accord avec le directeur Général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération. À l’égard des tiers, le directeur Général délégué ou les directeurs Généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur Général. en cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur Général, les directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à nomination d’un nouveau directeur Général. Les directeurs Généraux délégués sont révocables, sur proposition du directeur Général, à tout moment. La révocation des directeurs Généraux délégués peut donner lieu à des dommagesintérêts si elle est décidée sans justes motifs. PRÉSENTATION DU GROUPE Organisation de la Société 2 Les pouvoirs du directeur Général délégué sont repris dans le rapport du Président sur le contrôle interne. 2.2.4.3. Limitations apportées à la Direction Générale aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du Président et directeur Général. 2.2.4.4. Le Comité Exécutif (Group Executive Committee (GEC)) Le GeC prend toute décision courante afférente à la stratégie de développement de la Société dans les domaines suivants : • Distribution (Établissements et filiales) ; • Ventes et Marketing ; • opérations Produits ; • opérations services ; • Finance et administration ; • Ressources Humaines ; • Qualité ; • it. Pour ce faire, le GeC procède à une revue des actions en cours et détermine sous quel délai elles peuvent être conclues/traitées. Le GeC prépare et soumet au Conseil d’administration tout dossier requérant son autorisation pour la réalisation et/ou la mise en place de certaines opérations. Le GeC est composé de sept membres de l’équipe dirigeante et d’une secrétaire. Le nombre de ses membres peut être modifié en fonction de l’évolution de l’équipe dirigeante. Ses membres sont les suivants : • Alain de Rouvray : Président du Conseil d’Administration et directeur Général d’esi Group sa ; • Vincent Chaillou : Administrateur et Directeur Général Délégué en charge de la division édition ; • Christopher St. John : Directeur de la division Distribution ; • Tomasz Kisielewicz : Vice-Président Exécutif Engineering Services ; • Nanno Wams : Directeur Administratif et Financier ; • Olivier Pradal : Directeur des Ressources Humaines ; • Naury Birnbaum : Directeur de la Stratégie ; • Corinne Romefort-Régnier : Responsable de la Gouvernance et de la Communication Financière assure le secrétariat du Comité. il est indiqué que Monsieur naury Birnbaum a quitté ses fonctions de directeur de la stratégie et ne fait plus partie du GeC depuis le 2 mai 2013. Le GeC peut être amené à inviter toute personne pouvant lui apporter des précisions sur les sujets traités afin de lui permettre de prendre ses décisions en toute connaissance de cause. toute personne appelée à assister aux réunions du GeC est tenue à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par les membres du GEC. Document de référence 2012 – ESI Group 17
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