Document de référence 2012 - ESI Group

GOuVErNANCE Du GrOuPE
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rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques
3.2.4. Principes et règles de détermination des rémunérations
des mandataires sociaux
dans le cadre de leur mandat, les administrateurs ne perçoivent
que des jetons de présence dont le montant global est fixé par
l’Assemblée Générale. Leur répartition s’effectue, sur proposition
du comité de compensation et de nomination au conseil
d’Administration, selon des critères de fréquence des réunions,
d’assiduité et de participation ou de présidence de comités
spécialisés.
Conformément à la recommandation R. 2 du Code de gouvernement
d’entreprise, le niveau de rémunération des mandataires
sociaux répond aux exigences légales et réglementaires
ainsi qu’aux sept principes figurant dans ledit Code à savoir :
3.2.4.1. rémunération des membres du Conseil d’Administration
Exhaustivité, Équilibre, Benchmark, Cohérence, Lisibilité, Mesure
et Transparence.
Le président-directeur Général et le directeur Général délégué
perçoivent une rémunération fixe et une part variable. Le
Directeur Général Délégué peut également bénéficier de l’attribution
d’actions gratuites.
La politique de rémunération incluant les stock-options pour les
actions gratuites est régulièrement débattue au sein du Comité
de compensation, nomination et Gouvernance et approuvée
par le Conseil d’Administration (R. 5 du Code de gouvernement
d’entreprise).
En vertu des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons de la rémunération totale perçue par
Monsieur Alain de Rouvray, Président-Directeur Général de la Société, et par les autres mandataires sociaux au cours de l’année 2011.
Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants Exercice 2012 exercice 2011
mandataires sociaux dirigeants
Monsieur Alain de Rouvray 10 000 10 000
Monsieur Vincent Chaillou 6 000 6 000
mandataires sociaux non dirigeants
Monsieur Jacques Dubois 6 063 7 000
Madame Cristel de Rouvray 22 500 17 500
Monsieur Michel Barbier de la Serre 12 125 11 833
Monsieur Francis Bernard 20 475 21 000
Monsieur Charles-Helen des Isnards 25 335 21 500
Monsieur Othman Laraki 0 3 500
Monsieur Éric d’Hotelans 16 500 16 500
TOTAL 118 998 114 833
L’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012 a fixé, par le biais de sa
sixième résolution, à 150 000 euros le montant des rémunérations
versées aux membres du Conseil d’Administration sous forme de
jetons de présence au titre de l’exercice 2012, en précisant que la
répartition de ce montant serait effectuée par le conseil d’administration
entre ses membres.
3.2.4.2. rémunération du Président-Directeur
Général et Directeur Général Délégué
Les modalités de rémunération du président-directeur Général et
du directeur Général délégué sont proposées par le comité de
compensation, nomination et Gouvernance, composé majoritairement
de membres indépendants. Dans le cadre de ses travaux,
ce comité fait des recommandations au conseil d’administration
sur la nature et le montant de ces rémunérations.
Le Conseil d’Administration, lui-même composé d’une majorité de
membres indépendants, statue ensuite sur ces recommandations,
et arrête la rémunération des dirigeants.
Cette procédure est de nature à assurer la transparence et l’équilibre
des rémunérations allouées au Président-Directeur Général
et au directeur Général délégué conformément aux recommandations
R. 2 à R. 5 du Code de gouvernement d’entreprise.
Exercice 2012 exercice 2011
Alain de rouvray
rémunérations dues au titre de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice
Vincent Chaillou
287 396 339 656
rémunérations dues au titre de l’exercice 221 603 262 064
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice
22 085
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