Document de référence 2012 - ESI Group

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4 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUILLET 2013 Responsabilité d’entreprise – ESG (Environnement, Social, Gouvernance) 4.3.2.7.3. Attributions d’actions gratuites à des salariés mandataires sociaux et non mandataires sociaux tableau récapitulatif des plans d’attributions d’actions gratuites à des salariés mandataires sociaux et non mandataires sociaux en cours de validité au cours de l’année fiscale 2012 : plans d’attributions d’actions gratuites Actions gratuites allouables au 31 janvier 2013 52 Document de référence 2012 – ESI Group en % du capital Actions gratuites attribuées au 31 janvier 2013 en % du capital n° 14 (ag 26 juin 2012) 39 300 0.67 % 20 700 0.35 % TOTAL 4.3.2.7.4. Allocations et levées d’options de souscription et d’achat d’actions des mandataires sociaux (liste nominative) Allocations et levées d’options de souscription d’actions des mandataires sociaux options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du groupe nom du dirigeant mandataire n° et date du plan nature des options (achat ou souscription) Valorisations des options nombre prix Vincent Chaillou n° 10 (ag 26 juin 2012) souscription 22 085 3 500 27,82 TOTAL aucune levée d’option de souscription n’a été effectuée par un mandataire social au cours de l’année fiscale 2012. Allocations et levées d’options d’achat d’actions des mandataires sociaux aucune levée d’option d’achat n’a été effectuée par un mandataire social au cours de l’année fiscale 2012. 4.3.2.7.5. Allocations et levées d’options de souscription d’actions des salariés non mandataires sociaux il a été procédé à la levée de 4 250 actions au cours de l’année fiscale 2012. dans son Conseil du 28 février 2013, le Conseil a constaté cette levée d’actions et a procédé à la modification du capital social de la société. 4.3.2.7.6. Allocations d’options d’achat d’actions des salariés non mandataires sociaux néant. 4.3.2.7.7. Rémunération du Président-Directeur Général et Directeur Général Délégué les modalités de rémunérations du président-directeur général et du directeur général délégué sont proposées par le Comité de Compensation, nomination et gouvernance, composé majoritairement de membres indépendants. dans le cadre de ses travaux, ce Comité fait des recommandations au Conseil d’administration sur la nature et le montant de ces rémunérations. le Conseil d’administration, lui-même composé d’une majorité de membres indépendants, statue ensuite sur ces recommandations, et arrête la rémunération des dirigeants. Cette procédure est de nature à assurer la transparence et l’équilibre des rémunérations allouées au président-directeur général et au directeur général délégué. Exercice 2012 exercice 2011 Alain de Rouvray Rémunérations dues au titre de l’exercice 287 396 339 656 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice vincent Chaillou Rémunérations dues au titre de l’exercice 221 603 262 064 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 22 085 Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice m. de Rouvray 2012 2011 Montant dus Montant versés montants dus montants versés Rémunération fixe 238 013 238 013 208 000 208 000 Rémunération variable Rémunération exceptionnelle 34 103 41 680 115 896 73 560 jetons de présence 10 000 10 000 10 000 10 000 avantage en nature 5 280 5 280 5 760 5 680 TOTAL 287 396 294 973 339 656 297 239
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 JUILLET 2013 Conventions 4 m. Chaillou 2012 2011 Montant dus Montant versés montants dus montants versés Rémunération fixe 182 500 182 500 177 500 177 500 Rémunération variable 25 737 6 019 71 530 70 432 Rémunération exceptionnelle jetons de présence 6 000 6 000 6 000 6 000 avantage en nature 7 366 7 366 7 034 7 061 TOTAL 221 603 201 885 262 064 260 992 dirigeants mandataires sociaux monsieur alain de Rouvray président-directeur général monsieur Vincent Chaillou directeur général délégué 4.3.3. Gouvernance Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions indemnités relatives à une clause de non-concurrence oui non oui non oui non oui non x x x x suspendu x x x 25 % de la rémunération annuelle Voir chapitre 3.2 « Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques ». 4.4. Conventions nous vous demandons également d’approuver les conventions visées à l’article l. 225-38 du Code du commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé, ou conclues au cours d’un exercice antérieur et qui se sont poursuivies sur l’exercice considéré. 4.4.1. Conventions conclues au titre de l’exercice type de convention nature société(s) concernée(s) Redevances produit esi italia esi group Hispania sl esi uK ltd esi sW india Document de référence 2012 – ESI Group 53
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