Document de référence 2012 - ESI Group

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3 GOuVErNANCE Du GrOuPE rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques 3.2.5. Autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce 3.2.5.1. modalités particulières relatives à la participation des Actionnaires à l’Assemblée Générale Les modalités relatives à la participation des Actionnaires à l’Assemblée Générale de la Société sont prévues à l’article 18 des statuts. plus particulièrement, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées en y assistant personnellement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission ou, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, dans les conditions prévues par les statuts. 36 Document de référence 2012 – ESI Group 3.2.5.2. Informations prévues par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce Conformément à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments suivants sont exposés aux paragraphes 1.3.4 (concernant la structure du capital et les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société), 1.3.2.3 (concernant le droit de vote double prévu par les statuts), et 3.4.3 (concernant l’accord entre Actionnaires existant), du document de référence d’ESI Group. Les conditions de nomination et de remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi que les pouvoirs dudit Conseil sont par ailleurs décrits dans le présent rapport. 3.2.6. Déclaration des administrateurs au titre du paragraphe 14.1 de l’Annexe I du règlement Prospectus Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la Société, aucun administrateur et cadre dirigeant n’a été condamné pour fraude, ni n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, ni n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. En outre, à la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, aucun administrateur ou cadre dirigeant n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une quelconque société ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une quelconque société. Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration en date du 25 avril 2013. Annexe I : Liste des mandats en cours des administrateurs d’ESI Group et exercés en dehors de l’entité Administrateurs indépendants * monsieur michel Barbier de la serre • Gérant de Belgafond (Belgique) • président d’aluthea SaS • président d’alutec • Gérant de Tecalu (Tunisie) • Gérant de Fundicao de evora • administrateur des Fondeurs de France • administrateur de l’association ethic monsieur Francis Jacques Bernard • Administrateur de la société DEM-Solutions depuis juin 2008 • Président du Conseil de surveillance de CapHorn Invest depuis janvier 2010 • président de l’association des anciens de dassault Systèmes (DSAA) jusqu’en juin 2012 • Administrateur de la société DAESIGN depuis septembre 2011 monsieur Othman Laraki • administrateur de la société Tech 21 • Administrateur de Bases, association d’étudiants à Stanford university • directeur de la société Twitter monsieur Charles-Helen des Isnards • administrateur de la société nature et découverte • Administrateur de la société LBD (Luxembourg) • administrateur de l’association Les arts Florissants • Directeur Général Délégué de CM-CIC Corporate Advisory jusqu’en septembre 2012 monsieur Éric d’Hotelans • Président-Directeur Général de Mistergooddeal SA et Home Shopping Services SA depuis 2009 Administrateurs internes ** madame Cristel de rouvray • Administrateur de la société ESI US Holdings (États-Unis) • Administrateur de la société Mindware (États-Unis) • Administrateur de la société ESI US Inc. (États-Unis) monsieur Alain de rouvray • président du conseil d’administration de la société engineering Systems International France (France) • Administrateur de la société Straco (France) • président du conseil d’administration de la société eSI Italia (Italie) * Tous les mandats exercés par les administrateurs indépendants en dehors de l’entité sont exercés hors du périmètre du groupe eSI. ** Tous les mandats exercés par les administrateurs internes en dehors de l’entité sont exercés dans des filiales ou sous-filiales de la société ESI Group.
• Président du Conseil d’Administration de la société Mecas (Tchéquie) • président du conseil d’administration de la société eSI uK (Royaume-Uni) • président du conseil d’administration de la société calcom eSI (Suisse) • Président du Conseil d’Administration de la société Efield (Suède) • Gérant de la société ESI GmbH (Allemagne) • Gérant de la société ESI Software Germany (Allemagne) • Administrateur de la société Nihon ESI (Japon) • Administrateur de la société Hankook ESI (Corée) • président du conseil d’administration de la société eSI north America Inc. (États-Unis) • président du conseil d’administration de la société eSI uS r&d (États-Unis) • président du conseil d’administration de la société eSI uS Holding (États-Unis) • Administrateur de la société ESI Software India (Inde) • Administrateur de la société Zhong Guo ESI (Chine) • président du conseil d’administration de la société eSI-aTe Holdings (Hong Kong) GOuVErNANCE Du GrOuPE 3 rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques • président du conseil d’administration de la société eSI-aTe Technologie (Chine) • Président du Conseil d’Administration de la société Mindware (Allemagne) • président du conseil d’administration de la société opencFd (Angleterre) monsieur Vincent Chaillou • Administrateur de la société ESI US Holdings (États-Unis) • Vice-Président et administrateur de la société Mindware Inc. (États-Unis) • Administrateur de la société ESI North America Inc. (États-Unis) • Administrateur et CEO de la société ESI US R&D (États-Unis) • président du conseil d’administration de la société eSI Software India (Inde) • Administrateur de la société ESI-ATE Holdings (Hong Kong) • Administrateur de la société ESI-ATE Technology (Chine) • Administrateur de la société Efield (Suède) • Gérant de la société ESI GmbH (Allemagne) • Gérant de la société ESI Software Germany (Allemagne) • Président de la société Straco (France) • Administrateur de la société OpenCFD (Angleterre) Document de référence 2012 – ESI Group 37
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6 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSE
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7 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC C
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