Document de référence 2012 - ESI Group

TAbLEAU D’ÉvOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
date de
l’événement
nature de l’opération variation du capital
émission en numéraire
nominal
(En euros)
Prime
(En euros)
nombre
d’actions créées
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Montant
successif
du capital
Renseignements sur la Société
nombre
d’actions
cumulé
valeur
nominale
(En euros)
AGE 28/01/1991 Constitution de la Société 15,24 2 500 38 112 2 500 15,24
AGE 26/07/1991 Augmentation de capital en numéraire 15,24 (2 274 021) 834 50 827 3 334 15,24
AGE 26/07/1991 Incorporation de la prime d’émission 15,24 (2 261 779) 2 312 606 3 334 694
AGE 31/07/1991 division du nominal et attribution gratuite 694 300 060 2 312 606 303 394 7,62
AGE 05/11/1996 Augmentation de capital en numéraire 7,62 3 565 206 32 276 2 558 628 335 670 7,62
AGE 26/03/1997 Incorporation de la prime d’émission 7,62 (3 577 448) 6 140 707 335 670 18,29
Et prélèvement sur la réserve légale (4 631)
AGE 24/04/1997 Augmentation de capital en numéraire 18,29 130 801,26 975 6 158 544 336 645 18,29
AGE 09/12/1998 division du nominal 18,29 3 703 095 6 158 544 4 039 740 1,52
AGE 15/03/1999 Augmentation de capital en numéraire 1,52 4 364 334 524 902 6 958 752 4 564 642 1,52
AGE 08/07/1999 Incorporation de la prime d’émission 1,52 4 175 251 11 134 003 4 564 642 2,44
AGE 14/06/2000 Augmentation du capital en numéraire 2,44 2 783 502 1 141 161 13 917 505 5 705 803 2,44
CA 09/05/2001 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
2,44 103 236 42 324 14 020 741 5 748 127 2,44
CA 09/05/2001 Conversion du capital de FF en euros 2,44 14 020 741 5 748 127 3
(AGE 14/06/2000) Et incorporation de la prime d’émission par
élévation du nominal des actions
3 3 223 640 17 244 381 5 748 127 3
CA 08/03/2002 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 7 500 2 500 17 251 881 5 750 627 3
CA 08/03/2005 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 301 500 100 500 17 553 381 5 851 127 3
CA 07/06/2007 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 36 156 12 052 17 589 537 5 863 179 3
CA 14/04/2008 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 3 350 17 599 587 5 866 529 3
CA 01/02/2012 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 5,86 350 17 600 637 5 866 879 3
CA 28/02/2013 Arrêté du capital social
Levée d’options de souscription
3 5,86 4 250 17 613 387 5 871 129 3
Contrôle
Le groupe Fondateurs est l’Actionnaire principal de la Société,
avec au 30 avril 2013, 38,30 % du capital et 57,47 % des droits de
vote exerçables.
Afin de s’assurer que le contrôle du Groupe Fondateurs n’est pas
exercé de manière abusive, il est précisé que le Conseil d’Administration
de la Société est composé majoritairement d’administrateurs
indépendants. Par ailleurs, le Conseil d’Administration de
la Société a décidé, lors de sa réunion en date du 15 avril 2010,
d’adopter le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs
moyennes et petites publié le décembre 2009 par MiddleNext (le
« Code de gouvernement d’entreprise »), comme étant son code
de référence.
des Comités, destinés à optimiser les débats du Conseil d’Administration
et à concourir efficacement à la préparation de ses
décisions, ont par ailleurs été mis en place et émettent des
propositions, recommandations et avis dans leur domaine de
compétence. Les Comités mis en place au sein de la Société sont
les suivants :
• le Comité Stratégique ;
• le Comité de Compensation, de nomination et de
gouvernance ;
• le Comité d’Audit ; et
• le Comité technologie et Marketing.
Il est précisé que le Comité de Compensation, de nomination
et de gouvernance est composé en majorité d’administrateurs
indépendants, et que le Comité d’Audit ne comprend que des
membres indépendants.
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