Document de référence 2012 - ESI Group

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Les CoMptes
Les comptes consolidés
sensibilité des engagements à une variation du taux
d’actualisation
(en milliers d’euros)
Engagement - 0,5 % 5 232
engagement 5 152
Engagement + 0,5 % 4 697
(en milliers d’euros)
total de gains et (pertes) actuariels (513)
Ajustement d'expérience (195)
Changement d'hypothèses financières (318)
en France, le Groupe a externalisé une partie de ses engagements
auprès d’un assureur. Les actifs financiers correspondants sont
investis dans l’actif général de l’assureur qui sert chaque année
des revenus financiers correspondant au moins au taux minimum
garanti.
Note 5.14. Dettes fiscales et sociales et autres dettes courantes
(en milliers d’euros)
78 Document de référence 2012 – ESI Group
note 5.13. instruments de couverture de taux
Au 31 janvier 2013, la valeur de marché des instruments, dont
le détail est donné dans les paragraphes suivants, s’établit à
- 33 milliers d’euros. Les principes de comptabilisation des
variations de juste valeur de cet instrument sont détaillés dans la
note 2.15. Le Groupe utilise la comptabilité de couvertures pour
le risque de taux.
Afin de gérer le risque de taux porté par le crédit syndiqué
(note 5.11), esI Group a mis en place en 2012 deux swaps d’intérêt :
• un swap de 1,44 million d’euros (swap taux variable euribor
1 mois/Taux fixe à 1,14 %) ;
• un swap de 2,06 millions d’euros (swap taux variable euribor
1 mois/Taux fixe à 0,49 %).
Ces deux swaps s’ajoutent à celui mis en place l’année précédente
(Swap de 2 millions d’euros : Taux variable Euribor 1 mois/Taux fixe
à 1,11 %.
Le Groupe reçoit le taux variable et paie le taux fixe afin de couvrir
les taux d’intérêts variables de son emprunt.
exercice clos le 31 janvier
2013 2012
Dettes sociales 9 761 8 566
Dettes fiscales 6 343 5 411
Autres dettes courantes 4 262 4 863
dettes fisCaLes et soCiaLes et autRes dettes CouRantes 20 366 18 839
Les dettes fiscales correspondent essentiellement à des dettes de TVA à hauteur de 4 623 milliers d’euros.
note 5.15. provisions
détail et évolution des provisions sur l’exercice
L’essentiel des provisions pour litiges est constitué pour faire face à des risques sociaux et à d’autres risques et charges liés à l’activité
de la société.
(en milliers d’euros)
31 janvier 2012 Dotations Reprises utilisées Reprises
non utilisées
31 janvier 2013
Litiges 124 143 (34) 233
pRovisions passifs CouRants 124 143 (34) 233
note 5.16. produits constatés d’avance
(en milliers d’euros)
exercice clos le 31 janvier
2013 2012
Prestations de maintenance à réaliser 16 050 16 777
pRoduits Constatés d’avanCe 16 050 16 777