Document de référence 2012 - ESI Group

Commissaires aux comptes suppléants
Auditex
Faubourg de l’Arche
11, allée de l’Arche
92037 Paris-La défense Cedex
Représenté par Monsieur Emmanuel Roger.
date de nomination : AgM du 25 juin 2009 pour 6 exercices.
Expiration du mandat : AgO statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 janvier 2015.
1.3. Renseignements sur la Société
1.3.1. Informations juridiques
La raison sociale de la Société est : « ESI group ».
La Société a été créée le 28 janvier 1991 pour une durée de quatrevingt-dix-neuf
années sous la forme d’une société anonyme régie
par la loi française.
1.3.2. Statuts et relations Actionnaires
1.3.2.1. Objet social
Conformément à l’article 2 des statuts, la Société a pour objet en
France et en tous pays :
• l’étude, la recherche, la conception, la réalisation, la distribution
de logiciels informatiques. toutes prestations d’assistance, de
formation et d’une façon générale toutes activités connexes
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ;
• d’acquérir, de recevoir en apport, de détenir, de gérer, de
négocier un portefeuille de valeurs mobilières et particulièrement
dans les domaines de l’édition de logiciels scientifiques,
notamment de la simulation numérique des prototypes et des
procédés de fabrication et des techniques d’aide à la décision
associées.
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour
le compte de tiers par voie de création de sociétés nouvelles, de
commandite, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux,
de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise
en location ou en gérance de tous biens ou droits, de société en
participation ou autrement.
À cet effet, elle effectue toutes études économiques et financières
et dispense ses conseils en matière de placements, d’acquisition
et de cession de participation. Elle dispense également son
assistance en matière de conseil de gestion aux sociétés participées
et aux autres entreprises. Elle effectue tous rapports et
expertises ; elle intervient dans les restructurations d’entreprises
et les rapprochements d’affaires.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le développement.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Renseignements sur la Société
Monsieur Yves Nicolas
63, rue de villiers
92200 neuilly-sur-Seine
date de nomination : AgM du 25 juin 2009 pour 6 exercices.
Expiration du mandat : AgO statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 janvier 2015.
La Société ESI group est immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Paris (75000) sous le numéro 381 080 225 RCS
Paris – France.
Son siège social est au 100/102, avenue de Suffren – 75015 Paris.
L’exercice fiscal débute le 1er février de chaque année et se termine
le 31 janvier de l’année suivante.
1.3.2.2. Informations concernant les membres des
organes d’administration, de direction, de
surveillance
voir le chapitre 3.2 : Rapport du Président sur le gouvernement
d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques.
1.3.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés
aux actions
Affectation du résultat et répartition des bénéfices
(article 22 des statuts)
En application de l’article 22 des statuts, il est tout d’abord prélevé
sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant,
des pertes antérieures, cinq pour cent (5 %) pour constituer le
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital
social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque,
la « réserve légale » est descendue au-dessous de cette fraction.
Le solde augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires,
constitue le bénéfice distribuable.
Ce bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Générale qui
décide souverainement de son affectation. à ce titre, elle peut,
en totalité ou partiellement, l’affecter à la dotation de toutes
réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le
répartir aux Actionnaires.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution
ne peut être faite aux Actionnaires lorsque l’actif net est, ou
deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital
augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes
par l’Assemblée générale, inscrites au bilan à un compte spécial.
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