Document de référence 2012 - ESI Group

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2 PRÉSENTATION DU GROUPE Facteurs de risques Risque sur le chiffre d’affaires Concernant les risques commerciaux, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations de services est constaté à l’avancement et représente globalement un pourcentage de 29 % du chiffre d’affaires total du Groupe. Pour les contrats se déroulant sur des périodes longues (supérieures à trois mois), des recettes intermédiaires permettant de valider la production sont réalisées à chaque clôture trimestrielle et permettent ainsi de valider la reconnaissance du revenu. Les vingt premiers clients représentent 43 % des prises de commande. Concernant les fournisseurs et partenaires, le Groupe n’a aucune exposition spécifique à ce niveau. Une part extrêmement faible de recours à la sous-traitance, notamment de personnel, n’est en rien stratégique et ne constitue aucun facteur de risque. Risque juridique Le Groupe dispose d’un département juridique. Le département juridique est divisé en deux pôles : • le pôle juridique corporate dont la mission principale est de s’assurer du suivi, de la rationalisation et de la veille juridique corporate ainsi que de la coordination juridique des opérations des filiales du Groupe ; • le pôle propriété intellectuelle qui veille à la protection de la propriété intellectuelle du Groupe (marque, brevet, savoir-faire, etc.) et prend toute mesure de protection nécessaire (dépôt de marque, brevet, etc.). du fait de la nature des activités, les risques se situent potentiellement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les produits logiciels d’esi Group, pour l’essentiel, ont été soit développés au sein du Groupe, soit acquis à l’occasion d’opérations de fusion-acquisition. Plus rarement, ils résultent de contrats de développement passés avec des tiers. en ce qui concerne les codes développés en interne, la propriété est dévolue aux sociétés du Groupe du fait des contrats de travail et des dispositions supplétives en matière de droit du travail. Le cas échéant, des contrats de développement sont signés entre esi Group et ses filiales en charge du développement, afin d’assurer que la propriété revient bien à esi Group. Pour les codes acquis à la faveur d’une opération de croissance externe, un audit de propriété intellectuelle est généralement dili- 22 Document de référence 2012 – ESI Group Le Groupe est confronté à des délais de règlement variables suivant les pays. Ces délais s’élèvent en moyenne à 50 jours pour l’Europe du Nord, les États-Unis et le Japon, et de 60 à 100 jours pour l’europe du sud (y compris la France). s’agissant de la Chine, une part significative des créances est recouvrée sous un délai supérieur à un an. une analyse systématique des créances par antériorité est réalisée chaque trimestre afin d’assurer le contrôle du recouvrement et le cas échéant de doter les provisions qui s’avéreraient nécessaires. Le montant des créances douteuses est faible. il est présenté dans les annexes aux comptes consolidés (voir note 5.6.). Concernant les fournisseurs, le Groupe bénéficie des conditions standards applicables en fonction de la nature de la prestation. genté au préalable. de plus, les contrats d’acquisition comportent toujours des garanties contre l’éviction. de même, le Groupe s’appuie sur un processus de revue systématique des contrats de développement conclus avec des tiers, afin de veiller au transfert efficace et sans risque des propriétés intellectuelles dans le cas où le contrat type d’ESI Group, qui assure un transfert efficace, n’est pas utilisé. en ce qui concerne les risques de contrefaçon du fait des tiers, il n’a pas été constaté de faits avérés importants de contrefaçon. Les codes d’accès permettant l’utilisation des produits du Groupe sont générés par esi Group, quel que soit le mode de distribution (distributeurs et agents) et ils sont associés au logiciel Flexnet Publisher (anciennement Flexlm), standard mondial pour la sécurité des codes informatiques. Enfin, depuis les accords ADPIC (volet propriété intellectuelle du traité de l’oMC), tous les pays de l’oMC reconnaissent désormais les grands traités de propriétés intellectuelles de Berne et Genève, assurant ainsi une large protection des droits d’auteurs sur les codes commercialisés. Le Groupe estime donc disposer des moyens et processus nécessaires pour couvrir de façon satisfaisante les risques juridiques auxquels il pourrait être confronté.
3 Gouvernance du Groupe 3.1. Principaux Actionnaires et évolution boursière 3.1.1. Actionnaires fondateurs voir chapitre 1.3.4.6. « Évolution de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices ». 3.1.2. Étude TPI La Société a réalisé en date du 28 mars 2013, une étude TPI (titres au porteur identifiable) portant sur 99,36 % du flottant (hors autocontrôle) qui peut être comparée à celle réalisée le 31 mars 2012. Au 28 mArs 2013 Sociétés 0 % Actionnaires individuels 14 % Investisseurs étrangers 17 % Institutionnels domestiques 69 % Au 31 mArs 2012 Sociétés 0 % Actionnaires individuels 8 % Investisseurs étrangers 15 % Institutionnels domestiques 77 % Cette analyse fait apparaître un renforcement des institutionnels étrangers et des Actionnaires individuels dans le capital qui reste composé majoritairement d’institutionnels domestiques. 3.1.3. Évolution du cours de Bourse Le graphique ci-dessous montre l’évolution du cours de Bourse ESI Group comparé à celle du CAC 40 sur une base 100 depuis son introduction en Bourse. 200 150 26,72 € (06/07/00) 6 453,97 € (06/07/00) 100 50 0 06/07/00 02/01/01 02/01/02 02/01/03 Cours ESI Group BASE 100 02/01/04 03/01/05 02/01/06 CAC 40 Base 100 02/01/07 02/01/08 Volume Jour 02/01/09 04/01/10 03/01/11 02/01/12 100 000 3 956,79 € (24/05/13) 02/01/13 24/05/13 300 000 250 000 200 000 150 000 22,10 € (24/05/13) 50 000 Document de référence 2012 – ESI Group 0 23
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