Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

communautés. La prem ière s’ impose d’ elle-même: les Québ écois et leur
gouvernement central doivent dégager une vision claire de la régionalisation et de
l’imputabilité dévolue à chacun des palie rs de gouvernements. Le gouvernement
québécois et ses ministères et organismes doivent en ce sens faire face au défi de
la cohérence de l’acti on. La deuxième condition découle des observati ons
dégagées de cette r echerche. Le niveau local, so it par sa t aille, soit par l e
renforcement d’ instances locales, soit par l’ accès à des ressourc es financière s,
doit disposer des moyens nécessaires pour intensifier son action dans le champ
du développement social et contribuer davantage à la vitalité des communautés et
à la réponse aux besoins des citoy ens. L’ atteinte des objectifs de résultats des
orientations régionales en m atière d e développement social et aussi de la
Politique de santé et de bien-être passe par cette dernière condition.
Les résultats de cette étude permette nt d’ouvrir sur d’autres champs de
recherche permettant de mieux co mprendre le co mportement des municipalités
dans le développem ent social ainsi que les conditions qui peuvent expliquer ce
comportement. Nous identifions deux avenues en ce sens.
La première avenue possible tient co mpte du fait q ue cette recherche a
permis de questionner la question de la fiscalité municipale mais aussi celle de la
vision des élus quant au rôle des municipalités. La volonté gouvernementale de
renforcer le rôle des municipalités ne saurait permettre une avancée en ce sens si
les élus ne p artagent pas cette vision et si la fis calité municipale n’ assure pas
l’accès aux ressources nécessaires pour le faire. En ce sens, il serait intéressant de
mesurer directement auprès d’élus leur perception du rôle des m unicipalités et
d’identifier les moyens qu’ ils considèr ent requis et appropriés pour assurer un
rôle accru des municipalités dans l’ amélioration des conditions de vie des
citoyens. La question de la fiscalité est co mplexe. La fiscalité municipale
actuelle, bas ée ess entiellement sur l’ évaluation foncière des propriétés, freine
l’action des m unicipalités puisque toute aug mentation des resso urces déployées
notamment dans le cha mp du social se traduit directement par une hausse des
taxes foncières. Il pourrait être pertinen t de vérifier quelles sont les avenues qui
selon les élus permettraient de consolider le rôle des municipalités sans alourdir
les charges fi scales des citoy ens et en pouvant compter sur l ’adhésion de leur s
commettants.
La seconde avenue prend appui sur le fait que la réforme municipale
visait entre autres à renfo rcer le rôle des municipalités. La Loi 170 identifi e
d’ailleurs le développem ent communautaire, économique et social co mme étant
des do maines d’intervent ion de l’acti on m unicipale. On peu t dès lors se
demander si les nouvelles agglomérations créées dans le cadre de la
réorganisation municipale ont tenu leurs pr omesses. En fait, il est légitime de se
126