Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

de ra mener l a paix dans la colonie. Par mi le s di verses causes, Durha m i dentifia
l’inefficacité de l’administration centralisée et l’absence d’organisations locales aptes à
répondre aux besoins de la population. Baccigalup o 81 note que Durham peut êtr e
reconnu comme le père fondateur du système municipal québécois et canadien.
La mise en place des municipalités ne s’ est pas faite sans heurts. La prem ière
ordonnance créant des dist ricts pourvus d’un conseil formé d’ élus par paroisse ou par
canton, mais aussi d’officiers de l’armée britannique date de 1 840. Elle a été modifiée
dès 1845 en créant de véritables corporations dont les conseillers et le maire sont élus
et plusieurs autres modifications suivront par la suite. Il est utile de rappeler ici que le
système municipal du Québec s’ est im planté dans un contexte de résistance des
citoyens qui percevaient les nouvelles municipalités comme des machines à taxer.
La double organisation en m unicipalités de comtés et en municipalités d e
paroisses date de 1855 à l a suite d' une suggestion de Louis-Hyppolite Lafontaine. On
comptait, à ce moment, 61 municipalités de comtés et 411 municipalités locales dont
284 de paroisses, 113 cantons, 11 municipalités sans désignation et 3 cantons-unis.
Le premier code municipal a été voté en 18 70 (Loi 34 Victoria chapitre 68) et,
en 1876, l’Acte des clauses générales des corporations de villes fut adopté pour mieux
répondre aux besoins des villes plus populeuses. Enfin, le m inistère des Affaires
municipales a été créé en 1918 82 .
Premier niveau de dém ocratie, l es municipalités «constituent un palier
d’administration délégué assurant les pouvoirs qui lui sont attribués par les lois» 83 . Le
fonctionnement des municipalités repose sur un encadrement législatif, réglem entaire
et ad ministratif sous la responsabilité du m inistère des Affaires m unicipales et de la
Métropole. L’encadrement assuré par le m inistère porte sur des structures, des
compétences, des pouvoirs, des règles de fonctionnement démocratiques ainsi que des
modes de fin ancement et de gestion. Le ministère des Aff aires municipales et de la
Métropole joue aussi un rôle de représentatio n des municipalités aup rès du
gouvernement bien que ces dernières se soient dotées de leurs propres instances d e
représentation.
Le régi me municipal québécois prend assise sur deux lois fondamentale s: le
Code municipal du Québe c (L.R.Q.,c.C-27.1) et la L oi des cités et villes (L.R.Q., C-
19). S’ ajoutent de nom breuses lois r égissant le f onctionnement et activités des
municipalités, tant au plan de la vie démocratique, de la fiscalité que de l’aménagement
et de l’urbanisme.
81 Alian Baccigalupo, Les administrations municipales québécoises: des origines à nos jours. Tome 1 : Les
municipalités, Montréal, Éditions Agence d’Arc inc., 1984, p. 57.
82 Les information s de nature histo rique sont tirées de Alian Baccigalupo, ibid., 613 p.; du ministèr e des
Affaires municipales et de la Métropole, Revue Municipalité: 150 ans de vie municipale, édition spéciale,
1984, 29 p . et d e Diane St-Pierre, L’évolution municipale du Qu ébec de s régions. Un bilan h istorique,
Sainte-Foy, UMRCQ, 1994, 198 p.
83 Ministère des Affaires muni cipales et de la Métropole. www.mamm.gouv.qc.ca/minister/mission/htm
p. 1.
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