Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

cours de l’année 2000 constituaient des signes tangibles et form els de la volonté
gouvernementale d’enclencher réellement la réorganisation municipale.
Dans la foulée de l’adoption de ces lois, la ministre des Affaires municipales et
de la Métrop ole a no mmé des mandataires chargés de lui transmettre des propositions
concernant le regroupement des municipalités dans les grandes agglomérations.
Dans l’agglomération de Québec, le mandataire Jean-Louis Lapointe a déposé
son rapport l e 2 octobre 2000. Le m andataire proposait la création d’une ville unique
sur le territoire de l’actuelle Co mmunauté ur baine, une ville uni que sur la rive-sud
laquelle intégrerait aussi le s fonctions dévolues aux actuelles MRC des Chutes-de-la-
Chaudière et Desjardins et un certain nom bre de regroupements dans les MRC
avoisinantes de la CUQ sur la rive-nord. S ’inspirant de ce dernier rapport, le
gouvernement du Québec a adopté le 2 0 décem bre 2000 la Loi 170 104 instituant le s
nouvelles villes de Montréal, Québec, Hull-Gatineau, Lon gueuil et Lévis; la Loi créait
aussi la Communauté métropolitaine de Québec et les comités de transition chargés de
mettre en place les nouvelles municipalités. La communauté métropolitaine regroupera
les nouvelles villes de Québec et de Lévis ainsi que les MRC Jacques-Cartier, Côte-de-
Beaupré et de l’Île-d’Orléans. Le go uvernement n’a pas retenu l es propositions du
mandataire relativement aux regroupements dans les MRC périphériques.
La Loi 170 marque un pas majeur depuis pl us de trente ans de débats sur la
réorganisation m unicipale. Il s’agit là d’un «acte de refondat ion des insti tutions
municipales au Québec» 105 , acte qui devrait marquer le pay sage québécois pour les
prochaines décennies. Bien que la créati on de la nouvelle ville de Québ ec soit
fortement co ntestée par les villes de la banlieue de Québec, le gouvernement du
Québec a décidé d’aller de l’ avant. Pour la ministre des Affaires municipales et de la
Métropole, il s’agit «essentiellement (d’)une question de survie sur le plan économique
(et) l’action était inélu ctable et in dispensable au bien-être économique de la
collectivité q uébécoise» 106 . L’état de fragmentation d es municipalités ne perm et pa s
une visio n d ’ensemble des défis du dé veloppement et cette situation en gendre «une
déficience d ans la coor dination des déci sions, une concurrence locale stérile e t
nuisible sur le plan de l a compétitivité internationale, sans parler d’une grande
iniquité (sic) sur le plan fiscal entre les citoyennes et les citoyens» 107 .
En créant la nouvelle vill e de Québ ec et la Co mmunauté métropolitaine de
Québec qui naîtront offici ellement le pr emier janvier 2002 , la Lo i 170 bouleverse la
dynamique de l’ensemble de la région. La ville de Québec comprendra tout le territoire
104 Loi 170 ( 2000, chapitre 56) : Loi portant sur la réfo rme de l’org anisation territoriale municipale des
régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, adoptée et sanctionnée le 20 décembre
2000.
105 Danielle Lafontaine, allocution prononcée lors du colloque La réforme municipale et le développement
des territoires, Mouvement Territoire et développement, 17 novembre 2000.
106 «Le Québec à l’heure du renouveau: de la réflexion à l’action», une entrevue avec la ministre Louise
Harel, Municipalité, mars-avril 2001, p. 6.
107 Ibid.
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