Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

instruments uniform isés et validés pouvant être utilisés avec un haut ni veau de
fiabilité. Ce manuel décrit les activités qui doivent ê tre imputées à chacun des postes
budgétaires. La définition des postes b udgétaires est généralemen t stable d’une année
financière à l’autre.
Les états fina nciers des municipalités sont basés sur la com ptabilité de caisse
modifiée, c’ est-à-dire que l’ ensemble des dé penses et recettes sont com ptabilisées
durant l ’année en cours. Les postes budgétaires que nous co nsidérons sont ceux
figurant au Fonds d’ administration, c ’est-à-dire l’ ensemble des activités liées à l a
gestion et à la distributi on des services. Nous ne tenons pas co mpte du Fonds
d’immobilisations puisque les activités qui y figure nt ne sont pas nécessairement en
lien direct avec les services rendus aux citoyens dans les cham ps d’activités qui nous
intéressent. Ce sont des coûts d’ infrastructures qui induiraient des écarts considérables
et non significatifs.
Nous avons eu recours au Manuel de normalisation de la comptabilit é
municipale au Québec (1998) pour sélectionner les postes budgétaires que nous avons
choisis. Nous avons retenu un certain nom bre d’activités co mme indicateurs du
développement social; ce sont le logement social, les activités récréatives et la culture.
Les postes choisis correspondent à ces activités et renfer ment la totalité de
l’information requise; cette inform ation est exclusive aux activités décrites. Il est ainsi
possible d ’établir des com paraisons entre municipalités en se fondant s ur des
informations vérifiées et de même nature . Nous avons décidé d’ exclure d’ autres
activités asso ciées au développement soci al pour d es raisons techniques que nous
expliquons plus loin. Les postes retenus sont les suivants:
Code du poste Identification
Description des activités
budgétaire
R010264 Logement Ce poste comprend les dépenses relatives au logement.
Les études et recherches, les mesures de protection du
locataire, l e rel ogement des pers onnes et l ’administration
du bureau du directeur constituent les principales
sous-activités d u log ement. On do it d e p lus aj outer les
dépenses su ivantes: la p articipation d e la municipalité
au défi cit ann uel d’e xploitation d ’un o ffice municipal
d’habitation; l a p articipation de la m unicipalité au
financement des coûts de construction des logements de
l'office municipal d’habitation lorsque cette contribution
est absorbée à même le budget.
R010503 Activités
récréatives
Ce post e c omprend l ’ensemble des dépenses l iées à
l’administration et à l’organisation des activités récréatives,
in cluant la to talité des d épenses relativ es à
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