Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

à 3 et, à cette fin, passer avec ell es des contrats et leur accorder les f onds
nécessaires 86 .
Cette nomenclature permet d’ap précier la largeur du cham p d’action possible
des municipalités dans le développem ent social des communautés et de leurs cito yens.
Malgré le vocabulaire qui date, l’alinéa 1 de l’article 8 ouvre la porte à toute initiative
susceptible de contribuer à améliorer l es cond itions de vie et la qualité de vi e de la
population; l es municipalités peuvent être des agents pro-actifs du dévelop pement
global des co mmunautés et rien ne lim ite leur rôle au développement des
infrastructures.
Depuis la cr éation du régime municipal jusqu’ aux années soi xante-dix, les
municipalités n’ont pas connu de bouleversement s majeurs de leur territoire si ce n’est
que la subdivision de l’ens emble paroisse/village. La mise en place des municipalités
régionales de co mté (MR C) et des trois co mmunautés urbaines (Montréal, Québec,
Outaouais) en 19 79 a ét é la réponse aux nouveaux défis qu i confrontaie nt les
municipalités, particulièrement dans le ch amp de l’am énagement du territoi re. Les
municipalités font cependant face à des responsabilités accrues 87 , notamment sur de s
questions q ui ont une i mportance capitale sur le développe ment social comme
l’habitation, la protection du patrimoine et de l’environnement, le transport collectif, le
loisir, l’urbanisme, le développement économique. Leur nombre et la faible densité de
plusieurs m unicipalités sont cependant cons idérés comme des li mitations pour faire
face aux exigences a ctuelles du développement 88 . L’absence de co opération entre les
municipalités lim itrophes condui t aus si à des conflits d’utilis ation du sol et au
dépérissement des centres-villes. Co mme le souligne Mey naud et Léveillée dans
Petrelli 89 , «Ainsi les municipalités d’une même agglomération agi ssent-elles so uvent
de façon isolée, alors que les problèmes majeurs se posent généralement sur une bas e
intermunicipale, à cause de l’interdépendan ce des municipalités en termes d e lieux
d’emploi, d’habitation, de consommation et de loisir» 90 . Pourtant, comme c’est de plus
en plus le cas dans nombre de pays, les municipalités «peuvent devenir des chefs de file
du développement communautaire sur leur territo ire, cumulant des fonctions complémentaires
tels que l’urbanisme, l’habitation, l’éducation et les services sociaux» 91 .
Dans une intervention récente lors du dernier colloque de la Société québécoise
de science p olitique dans le cadre du c ongrès de l’Association francophone pour
l’avancement du savoir (ACFAS), le directeu r des politiques m unicipales au ministère
86 LRQ, c. C-27.1, Code municipal du Québec.
87 Reine Saidah, Une entrevue avec la ministre Louise Harel. «Les enjeux de société dépassent aujourd’hui
largement les frontières des municipalités», Municipalité, juin-juillet 2000, p. 4-7.
88 Ibid.
89 Robert Petrelli, Scénarios de réforme des institutions local es et régionales a u Québec , Document
préparé à l’ intention de la Co mmission nation ale sur le s finan ces et la f iscalité locales, 1999, 84 p. et
annexes.
90 Ibid., p. 5.
91 Ibid., p. 48.
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