Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

l’exploitation et à l ’entretien des ce ntres com munautaires
, p atinoires in térieures et ex térieures, p iscines,
plages et ports de pl aisance, pa rcs et t errains de jeux,
expositions et foires et autres lieux.
R010571 Culture Ce p oste co mprend l’ensemb le d es dépenses liées à
l’administration et à l ’organisation des act ivités
culturelles notamment les dépenses relatives à l’ex ploitation
et à l’en tretien d es cen tres co mmunautaires 117 ,
bibliothèques, musées et cent res d ’exposition, aut res
ressources du patrimoine et autres lieux.
Pour établir le véritable effort ou in vestissement des municipalités dans un
champ d’ action donné, les dépenses faites doivent l’ être au bénéfice exclusif des
citoyens d’une même municipalité. Or, pa r le biais d’ententes interm unicipales,
certaines municipalités distribuent des services aux citoyens de municipalités voisines
ou agissent comme mandataires pour des services mis en commun m oyennant
rétribution par les municipalités concernées. Ce s rétributions s ont des recettes qui
doivent être soustraites des cham ps d’ activités correspond ant afin d ’établir la
contribution nette d’une municipalité envers ses propres commettants. Ces rétributions
figurent aux postes budgétaires suivants:
Code du poste Identification
Description des activités
budgétaire
R010614
Recettes: Sommes reçues d’ organismes municipaux pour couvrir
services re ndus les dépenses d’administration et de f onctionnement des
aux organismes activités récréativ es no tamment lo rs de la mise en
municipaux:
activités
récréatives
commun de cel les-ci avec un o u pl usieurs orga nismes
municipaux ai nsi que l es s ommes obt enues pour l a
location d’es paces, d’installations et d’équipem ents à
des organismes municipaux
R010615
Recettes: Sommes reçues d’ organismes municipaux pour couvrir
services re ndus les dépenses d’administration et de f onctionnement des
aux organismes activités cu lturelles no tamment lo rs d e la mise en
municipaux:
culture
commun de cel les-ci avec un o u pl usieurs orga nismes
municipaux ai nsi que l es s ommes obt enues pour l a
location d’es paces, d’installations et d’équipem ents à
des organismes municipaux
Il n’y a pas de telles ententes dans le champ du logement.
116 Le clas sement des centres communautaires varie selon la natur e et la m ajeure des activités qui y sont
dévolues, soient les activités récréatives ou culturelles.
117 Idem.
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