Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

Parmi les pouvoirs dé volus aux municipalités, peu sont obli gatoires,
dépendamment des besoins auxquels les municipalités veulent répondre. La L oi 170 84
créant de n ouvelles agglomérations donne cependant un caractère obligatoire à
certaines compétences. Les municipalités disposent d’une grande autonomie politique,
administrative et financi ère. Elles constitu ent un large cham p d’intervention dans la
mesure où les citoy ens souhaitent que le ur m unicipalité s’engage ferm ement et
largement dans la réponse aux besoi ns di versifiés. À ce titre, elles con stituent
véritablement un lieu privilégié de l’exercice du pouvoir, le lieu de pouvoir le plus près
des citoyens.
Les principaux cham ps d ’intervention sont le transport, la sécurité publique,
l’environnement et l’hygiène du m ilieu, les loisirs et la culture, l’urbanisme et la mise
en valeur du territoire, le développement économique et l’habitation. Ces cham ps ne
sont pas tous exclusifs et plusieurs sont partagés avec l’État québécois.
Malgré la vi sion parcellaire de bo ns nombres de citoy ens à l’ effet que les
municipalités ne s’occupe nt que d’i nfrastructures, un examen rapide des pouvoirs
exercés par les municipalités montre la diversité des champs qu’elles peuvent occuper.
L’article 8 du Code municipal 85 illustre la diversité d es champs d’action qui peuvent
être occupés dans des secteurs qui touche nt le bien-être et la qualité de vie des
citoyens.
Article 8. Toute municipalité peut:
1. aider, à la création et à la poursuite, sur son territoire et ailleurs, d’œuvres de
bienfaisance, d’éducation, de culture scientifique, artistique ou littéraire, de
formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être social de la
population;
2. aider à l’organisati on d e centres de lois irs et d e lieux publics de sport et de
récréation sur son territoire ou ailleurs;
2.1 fonder et maintenir, sur son territoire, des organi smes ayant pour b ut l a
protection de l’environnement et la co nservation des ressources, aider à leur
création et à leur maintien et leur confier l’organisati on et la gestion
d’activités relatives aux buts qu’ils poursuivent;
3. fonder et maintenir des organismes d’initiative industrielle, commerciale ou
touristique ou dont le but est d’organi ser et de favoriser l’acti vité physique et
culturelle par les résidents de son territoi re ou aider à la fondation et au maintien
de tels organismes;
4. accorder des subventions à des instituti ons, sociétés ou corporations vouées à la
poursuite des fins ci-dessus mentionnées;
5. confier à des institutions, sociétés ou co rporations sans but lucratif l’organisation
et la gestion, pour son compte, d’activités ou d’organismes visés aux paragraphes 2
84 Assemblée nationale du Québec, Loi 170. Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale
des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, 2000.
85 L.R.Q., chapitre C-27.1, Code municipal du Québec.
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