Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - UniversitÃ© du QuÃ©bec Ã ...

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activités qui contribuen t au dévelop pement social. Nous avons identifié certaines interventions qui contribuent à structurer le développement social, comme le logement social, les activités r écréatives et la culture puisque les dép enses i mputées à ces activités sont identifiées cl airement dans l es rapports financiers des municipalités. Le rôle des municipalités dans le développement social est évidemment plus large mais les modes actuels d’imputation des dépenses ne pe rmettent pas ou pe u de mesurer l’effort des municipalités en ce sens. Les ressources financières octroyées à une activité ou à un secteur d’ activités témoignent généralement bien de l’importance qu’on y accorde, au-delà des discours et des énoncés. Bien que des travaux fassent état de l’ implication financière d es municipalités dans certaines activités, nous n’ en connaissons pas qui mesurent cette implication de façon plus globale en la comparant entre municipalités et en la mettant en relation avec différents paramètres en vue de connaître ce qu’on peut appeler l’effort des municipalités en matière de développement social. Notre contribution spécifique s’articule ainsi autour de la c onstruction d ’une m esure de l’effo rt des municipalités dans le développement social. Nous comparerons les m unicipalités entre elles en fonction de la variation de l’effort de chacune et en fonction de l’effort régional. La mesure de l’effort de chaque municipalité sera comparée en fonction des va riables suivantes: le type de population composant la municipalité de même que sa taille ainsi que sa capacité financière. Le ty pe de population, comme nous l’ avons mentionné précédemment r éfère aux jeunes de 0-17 ans, aux personnes âgées de 65 ans et plus et aux personnes sous le seuil de faible revenu. La taille de la municipalité réfère aux divers gr oupes de tailles soit les municipalités dont la population varie entre 1 et 999 personnes, 1 000 à 1 499, 1 500 à 1 999, 2 000 à 2 999, de 3 000 à 3 999, de 4 000 à 4 999, de 5 000 à 9 999, de 10 000 à 24 999, de 5 0 000 à 9 9 999 o u encore de 10 0 000 personnes et plus. La rég ion ne compte aucune municipalité comptant entre 24 999 et 49 999 personnes. La capacité financière des municipalités est défini e co mme le niveau de richesse foncière uniformisée et le niveau d’endettement. Les municipalités seront aussi regroupées par strates, selon leur niveau d’effort par rapport à la région. De plus, nous comparerons les municipalités entre elles selon la proportion de leurs dépenses consacr ées au développem ent social par rapport à l’ensemble de leurs dépenses. Nous construirons un i ndice global de développem ent social qui nous permettra de situer le niveau d’effort global des municipalités de la région de la Capitale-Nationale les unes par rapport aux autres et par rapport à la région. L’analyse des relations per mettra d’évaluer s’il existe un lien e ntre les variables et l’im portance de l’investissement des municipalités dans ce secteur. Nous avons choisi ces variable s pour les raisons suivantes. 46
On prend généralement pour acquis que la taille des m unicipalités a un poids prépondérant sur leur niveau de dé penses; de même l’ opinion veut que les municipalités disposant d’une plus grande richesse et d’un faible niveau d’endettement puissent prendre davantage d’initiatives et faire plus pour les citoyens. Ainsi nous nous demanderons s’il existe une relation entre le niveau d’effort des municipalités dans l e logement social, les activi tés récréatives et la culture selon leur taille, leur richesse foncière uniformisée et leur niveau d’e ndettement. Est-il vrai qu’une municipalité de grande taille investit davantage dans le dé veloppement social? Ou encore, note-t-on un comportement différent entre les municipalités peu endettées et ce lles plus endettées? Les municipalités dispos ant d’ une richesse fonci ère unifor misée élevé e o nt-elles tendance à consacrer plus de ressources financières au développement social? De même, nous vérifierons s’il existe une relation entre le niveau d’effort et certaines populations présentes dans les municipalités. On reconnaît généralement que la présence de personnes sous le seuil de faib le revenu, ou pauvres si l’on veut, exerce une pression sur les finances publiques. So mmes-nous en mesure de vérifi er si, par exemple, les municipalités comptant une proportion élevée de personnes sous le seuil de faible rev enu contribuent à un plus haut niveau au logem ent social, ou encore aux activités ré créatives et cul turelles susc eptibles de favoriser l’ insertion sociale de ces personnes? La présence d es jeunes et des personnes âgées semble-t-elle générer un plus fort inve stissement dans les services de même nature? Ce so nt des questions sur lesquelles la recherche apporte un éclairage. 1.5 La méthodologie L’analyse prend assis e s ur deux sources documentaires soit le registre d e l’information financière sur les municipalités (199 8) 113 prod uit pa r le ministère de s Affaires municipales et d e la Métropole et le recensement de Statistique Canada (1996) 114 . Le registre de l’inf ormation financiè re est produit année après année, en intégrant les états financiers annuels des municipalités, après que ces états aient été l’objet d’une vérification externe visant à statuer sur la conformité aux règles comptables. L’année financière 1998 est l’année la plus ré cente pour laquelle l’information est disponibl e. Les états financiers sont produits à partir du Manuel de normalisation de la comptabilité municipale au Québec (1998) 115 ; ce sont des 113 Ministère des Affaires muni cipales et d e la Métropole, Fina nces des organismes municipaux pour l’exercice financier 1998, édition 2000, Les Publications du Québec, fichiers en format Dbase. 114 Statistique Can ada, Proportion de la population de 17 ans et moins, Proportion de la populatio n de 65 ans et plus, Proportion des personnes sous le seuil de faible revenu. Région administrative de Québec. Recensement de 1996. 115 Ministère des Affaires muni cipales et de la Métropole, Manuel de normalisation de la comptabilité municipale au Québec, Les Publications du Québec. 47
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