Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

La nouvelle ville sera divisée en arrondissements qui exerceront des
compétences en matière d’urbanisme, de prévention en sécurité incendie, d’enlèvement
des matières résiduelles, de dévelop pement économ ique local, comm unautaire et
social, de cul ture et loisirs incluant les pa rcs d’arrondissement et de voirie locale. Le
concept des arrondissements a été déve loppé pour respecter le sentim ent
d’appartenance des co mmunautés. Les co mpétences des a rrondissements sont cependant
subrogées à cell es du conseil de ville, comme le précise l’ article 69 lorsque «la
répartition des compétences faite par la présen te loi ne permet pas, implicitement ou
explicitement, de détermi ner par lequel, du conseil de la ville ou du conseil
d’arrondissement, elle doit agir» 109 . La ville peut aussi créer des conseils de quartier
dont le mandat est consultatif.
Pour sa part, la Co mmunauté métropolitaine de Québec a co mpétence, selon
l’article 112 de l’an nexe 6 de la Loi 170, sur l’ aménagement du territoire, le
développement économique, le développement artistique ou culturel, le développement
touristique, les équipe ments, infrast ructures, ser vices et activités à ca ractère
métropolitain, le transport en co mmun métropolitain et la planification de la gestion
des matières résiduelles. L’article 113 d e la Loi 170 précise que le gouvernement ou
l’un de ses ministres ou organismes p eut déléguer à la communauté un pouvoir non
discrétionnaire et que la Co mmunauté peut accepter cette délégation et exe rcer ce
pouvoir. La Communauté peut aussi f ournir un service à une municipalité de son
territoire ou recevoir de celle-ci une délégation de compétence.
L’article 119 de la même loi précise que le sché ma d’ aménagement et d e
développement «… énonc e, pour l’avenir, une vi sion stratégique du dévelop pement
économique, social et e nvironnemental visant à faciliter l’exercice cohérent des
compétences de la Communauté» 110 . L’i nclusion de la dim ension du social dans l e
mandat de la Co mmunauté métropolitaine constitue une nouveauté; une telle
préoccupation n’était pas dévolue aux anciennes communautés urbaines. L’absence de
définition d u concept de développem ent soci al de même que le mandat dévolu à la
nouvelle ville de Québec, co mme à la nouvelle ville de Lévis qui sera membre de la
Communauté métropolitaine de Québec, risque nt cependant de créer une certaine
ambiguïté. Enfin, le libell é de l’article 91 crée une ouverture p otentielle intéressante
vers une plus grande déconcentrati on ou décentralis ation des activités du
gouvernement du Québec. Ce libellé précise que «La Communauté peut conclure avec
le gouvernement une entente en vertu de laquelle elle se voit confier la prise en charge,
à titre d’expérience-pilote, de respons abilités que définit l’ente nte et qu’une loi ou
règlement attribue au gouvernement ou à l’un de ses ministres ou organismes»
111 . Il
109 Loi 170 ( 2000, chapitre 56) : Loi portant sur la réfo rme de l’org anisation territoriale municipale des
régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, adoptée et sanctionnée le 20 décembre
2000.
110 Ibid.
111 Ibid.
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