Carol SAUCIER et Nicole THIVIERGE - Université du Québec à ...

décentralisation malgré l es politiques en ce sens sel on Jean 76 . L’ adoption récente du
projet de Loi 28 77 sur la gouverne dans le secteur de la santé et des services sociaux
témoigne de la force et de la persistance du modèle de centralisation au Québec. La Loi
28 met fin a u processus électoral per mettant de désigner les membres de s conseil s
d’administration des régi es régionales pour le r emplacer par un pr ocessus de
nomination. Les direct eurs-généraux des régies r égionales, qui étaient j usqu’à
maintenant nommés par le conseil d’adm inistration, devienn ent des présidentsdirecteurs-généraux
nommés par le ministre. En un sens, la structure régionale est
maintenue, mais on s ’assure que sa m arge d’autonomie ne dépasse guère cell e d’une
direction régionale d’un ministère.
1.3 Les acteurs du développement social au niveau régional et local
Comme nous l’avons vu précédemment, le développement social résulte d’une
série d’interrelations et d’ interdépendances. On comprendra ainsi qu’il met en action
une m ultitude d’acteurs sociaux, économ iques, politiques et culturels, autant les
citoyens eux- mêmes que le m ouvement asso ciatif et les institutions privées et
publiques.
Les institutions publiques ont cependant un rôle majeur dans le développement
social puisqu’elles partagent des respon sabilités non seulem ent dans la réponse aux
besoins des citoy ens, m ais aussi dans la planification et l’organisation des services
nécessaires à cette fin. L a politique de s outien au développement local et r égional
identifie ces responsabilités, autant pour le niveau national, que régional et local.
1.3.1 Les instances régionales
La Loi 171 78 agrée un seu l conseil de développem ent régional ( CRD) par
région. Le Conseil régional de concertation et de développement de Québec (CRCDQ)
est l’instance reconnue par le gouvernement qué bécois dans la régi on de la Capitale-
Nationale. La loi précise, à l’article 20, que les CRD ont pour rôle de favoriser la
concertation entre les partenaires et de donne r des avis au ministre sur tout ce qui
touche le développement de la région. L’élaboration de la planification stratégique est
le moyen privilégié de l ’action des CRD; la planification fixe les axes stratégiques et
détermine les priorités de développem ent. Les CRD et le gouver nement du Québec
concluent égale ment une entente-cadre pren ant assise sur la pla nification stratégique
régionale. En ce qui concerne la région de la Capitale-Nationale qui est l’obje t de ce
mémoire, la planification stratégique actuellement en vigueur couvre la période 1999-
76 Bruno Jean, op. cit.
77 Asse mblée Na tionale du Qué bec, Loi 28. Loi m odifiant la Loi s ur la santé e t les services socia ux et
modifiant diverses dispositions législatives, 2001.
78 Assemblée Nationale du Québec, Loi 171. Loi sur le ministère des Régions, 1997.
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